FRESSINES
Mise à jour le 23/07/2018
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RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne à 225.000 volts Fléac (16) - Niort (79) et mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 10 communes (6 en Deux-Sèvres et 4 en Charente)
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Installation de Stockage de Déchets Inertes - Mairie de FRESSINES
Demande de dérogation aux articles 12 et 25 des prescriptions générales applicables
- Arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 qui annule et remplace l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 relatif au système d'assainissement du bourg de Fressines