Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

PARTHENAY

 

A lire dans cette rubrique

  • SAS AMALTIS
    Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
  • Enquête publique unique CTMA du Thouet 2017/2021
    Enquête publique unique relative à la Déclaration d'Intérêt Générale et à l'autorisation environnementale, pour le CTMA du Thouet 2017/2021
  • DECHETTERIE DE PARTHENAY
    Demande d'autorisation de réaménagement de la déchetterie
  • LISI AEROSPACE FIS à PARTHENAY
    Arrêté préfectoral portant sur la demande d'extension par la société LISI AEROSPACE Forged Integrated Solutions de son installation située sur la commune de Parthenay
  • SN FAVID
    Arrêté complémentaire relatif à l'extension de la zone de réception et de stockage de matières premières