Associations
Déclarations de création, de modification et de dissolution sont à faire auprès des services indiqués ci après en fonction de l’adresse du siège social de l’association
Arrondissement de Niort
Préfecture des Deux-Sèvres
4, rue du Guesclin, 79 099 Niort cedex 09
tél : 05.49.17.27.07
Accueil sur rendez-vous auprès de Madame Jarry Isabelle
Arrondissement de Bressuire
Sous préfecture de Bressuire
4, rue des Hardilliers, 79302 Bressuire cedex

tel : 05 49 08 67 54
télécopie:05.49.65.00.79
Arrondissement de Parthenay
Sous préfecture de Parthenay
20, bd de la Meilleraie, 79200 Parthenay
tél:05.46.08.69.26 télécopie : 05.49.95.22.78
Accès aux formulaires, en ligne ou papier, de déclaration, modification (dissolution) et de personnes en charge de l’administration (bureau) : cliquez ici
Du nouveau pour les associations !
Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.
Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :
- + pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution
- + d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par
- un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
- un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées
- un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration
- + accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité
Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.
Votre association 100 % en ligne. Mode d'emploi (création, suppression.....) :
Mode d'emploi pour la création d'une association en ligne :
Mode d'emploi pour la modification d'une association en ligne :
Mode d'emploi pour la dissolution d'une association en ligne :
Une question, un point à éclaircir pour le fonctionnement de votre association !
Un réseau d’experts à votre service ! Les lieux et les personnes pour se faire accompagner et obtenir des informations : cliquez ici
Points d'actualité
Libéralités et dons aux associations
Définition : Les libéralités sont, soit des legs consentis par testament, soit des donations consenties par acte notarié. Les dons manuels et le bénéfice de contrats d’assurance-vie ne sont donc pas concernés par ces dispositions.
Consulter le cas qui vous intéresse :
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