Arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 qui annule et remplace l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 relatif au système d'assainissement du bourg de Fressines

 
 

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Maître d'ouvrage : Syndicat d'Assainissement du Mellois

Rubrique(s) de la nomenclature : 2.1.1.0

N° de dossier : 79-2010-00169