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Enquêtes publiques

Mise à jour le 02/12/2022
 

Les observations et propositions reçues dans le cadre des enquêtes publiques et des consultations du public, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de l'État en Deux-Sèvres.

Liste des commissaires enquêteurs en Deux-Sèvres :

> Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

Enquêtes publiques interdépartementales