• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
des Deux-Sèvres

Les services de l'État dans les
Deux-Sèvres

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    Arrêtés pris dans le cadre des manifestations organisées les 24-25 et 26 mars 2023
    Journée internationale des droits des femmes 2023
    Naturalisation par décret
    Mesures sur l'énergie
    Opération nationale d'abandon simplifié d'armes en Deux-Sèvres
    Usages de l'eau 2022
    COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres
    France Relance
    Ukraine : accueil et droit au séjour
    Influenza aviaire|Démarches simplifiées à l'attention des professionels
    Agenda public
    Déploiement de France Relance en Deux-Sèvres: Résultats 1 an après
    Plan 10 000 jeunes
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    Egalité entre les femmes et les hommes.
    Agriculture, forêt et développement rural
    Alimentation, consommation, animaux
    Aménagement territoire, construction, logement
    Culture - Patrimoine - Tourisme
    Politique de la ville
    Citoyenneté - Elections
    Education et formation
    Entreprises, économie, emploi, finances publiques
    Environnement, eau, risques naturels et technologiques
    Jeunesse, Sports, Vie Associative, Service et Réserve Civique
    Protection des personnes et des biens
    Solidarité hébergement logement populations vulnérables
    Transports, déplacements, sécurité routière
  • Services de l'État

    Voir toute la rubrique
    Démarche qualité en préfecture - Enquête de satisfaction 2023 - Votre avis nous intéresse
    La préfecture et les sous-préfectures
    Agriculture eau environnement aménagement logement
    DDETSPP
    Culture
    Défense - ONAC - DMD
    Economie finances publiques travail emploi
    Education
    Etat et collectivités
    Justice
    Santé et cohésion sociale
    Sécurité et protection des personnes
    Transports, déplacements et sécurité routière
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Salle de Presse
    Cérémonies: documents à l'usage des maires
    Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement
    L'@ctualité des services de l'Etat
    Annuaire des services publics en Deux-Sèvres
    Annonces et avis
    Le Recueil des actes administratifs
    Rapport d'activités des services de l'Etat
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Accessibilité
    Accueil des étrangers
    Armes
    Associations
    Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
    Carte nationale d'identité
    Certificat d'immatriculation
    Certificat d'immatriculation pour les professionnels
    Chiens dangereux
    Débit de boissons
    Décorations
    Délégué du Défenseur des droits
    Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France
    Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
    Documents d'identité
    Elections
    Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?
    Legislation funéraire
    Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
    Manifestations et grands rassemblements
    Manifestations sportives
    Naturalisation - Modalités d'instruction des dossiers
    Passeport
    Permis de conduire
    Professions réglementées
    Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne
    Réglementation aérienne - Drone
    Téléservices : liste des démarches en ligne
    Titre de séjour - Asile
    Tourisme
    Vétérinaires habilités
    Vide greniers
    Vidéo protection
  1. Accueil
  2. Publications
  3. Annonces et avis
  4. Enquête publiques
  5. Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation
  6. AZAY LE BRÛLÉ

Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

  • ABSIE (L')
  • ADILLY
  • AIFFRES
  • AIGONNAY (AIGONDIGNÉ)
  • AIRVAULT
  • ALLOINAY
  • ALLONNE
  • AMAILLOUX
  • AMURÉ
  • ARÇAIS
  • ARDILLEUX (VALDELAUME)
  • ARDIN
  • ARGENTONNAY
  • ASNIÈRES EN POITOU
  • ASSAIS LES JUMEAUX
  • AUBIGNÉ
  • AUBIGNY
  • AUGÉ
  • AVAILLES THOUARSAIS
  • AVON
  • AZAY LE BRÛLÉ
  • AZAY SUR THOUET
  • BATAILLE (LA) (CHEF BOUTONNE)
  • BEAULIEU SOUS PARTHENAY
  • BEAUSSAIS
  • BEAUVOIR SUR NIORT
  • BÉCELEUF
  • BESSINES
  • BEUGNON (LE) (BEUGNON-THIREUIL)
  • BOISMÉ
  • BOISSIÈRE EN GÂTINE (LA)
  • BOUGON
  • BOUILLÉ ST PAUL
  • BOUIN (VALDELAUME)
  • BOURDET (LE)
  • BOUSSAIS
  • BRESSUIRE
  • BRÉTIGNOLLES
  • BREUIL BERNARD (LE) (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
  • BRIEUIL SUR CHIZÉ
  • BRION PRÈS THOUET
  • BRIOUX SUR BOUTONNE
  • BRÛLAIN
  • BUSSEAU (LE)
  • CAUNAY
  • CELLES SUR BELLE
  • CERIZAY
  • CERSAY
  • CHAIL (FONTIVILLIE)
  • CHAMPDENIERS ST DENIS
  • CHANTECORPS (LES CHATELIERS)
  • CHANTELOUP
  • CHAPELLE BÂTON (LA)
  • CHAPELLE BERTRAND (LA)
  • CHAPELLE POUILLOUX (LA)
  • CHAPELLE ST ETIENNE (LA) (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
    • NEUVY BOUIN
  • CHAPELLE THIREUIL (LA) (BEUGNON-THIREUIL)
  • CHATILLON SUR THOUET
  • CHAURAY
  • CHEF BOUTONNE
  • CHENAY
  • CHÉRIGNÉ
  • CHERVEUX
  • CHEY
  • CHICHÉ
  • CHILLOU (LE)
  • CHIZÉ
  • CIRIÈRES
  • CLAVÉ
  • CLESSÉ
  • CLUSSAIS LA POMMERAIE
  • COMBRAND
  • Communauté de Communes Plaine de Courance
  • COUARDE (LA) (PRAILLES-LA COUARDE)
  • COULON
  • COULONGES SUR L'AUTIZE
  • COULONGES THOUARSAIS
  • COURLAY
  • COURS
  • COUTIÈRES (LES CHATELIERS)
  • COUTURE D'ARGENSON
  • CRÈCHE (LA)
  • CRÉZIÈRES (CHEF BOUTONNE)
  • DOUX
  • ÉCHIRÉ
  • ENSIGNÉ
  • ÉPANNES
  • EXIREUIL
  • EXOUDUN
  • FAYE L'ABESSE
  • FAYE SUR ARDIN
  • FÉNERY
  • FENIOUX
  • FERRIÈRE EN PARTHENAY (LA)
  • FOMPERRON
  • FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES
  • FORÊT SUR SÈVRE (LA)
  • FORGES (LES)
  • FORS
  • FOSSES (LES)
  • FOYE MONJAULT (LA)
  • FRANÇOIS
  • FRESSINES
  • FRONTENAY ROHAN ROHAN
  • GEAY
  • GENNETON
  • GERMOND ROUVRE
  • GLÉNAY
  • GOURGÉ
  • GRANZAY GRIPT
  • GROSEILLERS (LES)
  • HANC (VALDELAUME)
  • IRAIS
  • JUILLÉ
  • JUSCORPS
  • LAGEON
  • LARGEASSE
  • LEZAY
  • LHOUMOIS
  • LIMALONGES
  • LORETZ D'ARGENTON
  • LORIGNÉ
  • LOUBIGNÉ
  • LOUBILLÉ
  • LOUIN
  • LOUZY
  • LUCHÉ SUR BRIOUX
  • LUCHÉ THOUARSAIS
  • LUSSERAY
  • LUZAY
  • MAGNÉ
  • MAIF
  • MAIRÉ LEVESCAULT
  • MAISONNAY
  • MAISONTIERS
  • MARIGNY
  • MARNES
  • MASSAIS
  • MAULEON
  • MAUZÉ SUR LE MIGNON
  • MAUZÉ THOUARSAIS (THOUARS)
  • MAZIÈRE SUR BÉRONNE (MELLE)
  • MAZIÈRES EN GÂTINE
  • MELLE
  • MELLERAN
  • MÉNIGOUTE
  • MESSÉ
  • MISSÉ (THOUARS)
  • MONCOUTANT-SUR-SEVRE
  • MONTALEMBERT
  • MONTRAVERS
  • MOTHE ST HÉRAY (LA)
  • MOUGON-THORIGNE (AIGONDIGNE)
  • MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
  • NANTEUIL
  • NEUVY BOUIN
  • NIORT
  • NUEIL LES AUBIERS
  • OROUX
  • PAIZAY LE CHAPT
  • PAIZAY LE TORT (MELLE)
  • PAMPLIE
  • PAMPROUX
  • PARTHENAY
  • PAS DE JEU
  • PÉRIGNÉ
  • PERS
  • PETITE BOISSIÈRE (LA)
  • PEYRATTE (LA)
  • PIERREFITTE
  • PIN (LE)
  • PIOUSSAY (VALDELAUME)
  • PLAINE D'ARGENSON
  • PLAINE-ET-VALLEES
  • PLIBOUX
  • POMPAIRE
    • MELLE
  • POUGNE HÉRISSON
  • PRAHECQ
  • PRAILLES (PRAILLES-LA COUARDE)
  • PRESSIGNY
  • PRIAIRES (VAL-DU-MIGNON)
  • PRIN DEYRANÇON
  • PUGNY (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
  • PUIHARDY
  • REFFANNES
  • RETAIL (LE)
  • ROCHÉNARD (LA)
  • ROM
  • ROMANS
  • SAIVRES
  • SALLES
  • SANSAIS
  • SAURAIS
  • SAUZÉ VAUSSAIS
  • SCIECQ
  • SCILLÉ
  • SECONDIGNÉ SUR BELLE
  • SECONDIGNY
  • SÉLIGNÉ
  • SEPVRET
  • SIECQ
  • SOMPT (FONTIVILLIE)
  • SOUDAN
  • SOUTIERS (ST PARDOUX - SOUTIERS)
  • SOUVIGNÉ
  • ST AMAND SUR SÈVRE
  • ST ANDRÉ SUR SÈVRE
  • ST AUBIN DU PLAIN
  • ST AUBIN LE CLOUD
  • ST CHRISTOPHE SUR ROC
  • ST COUTANT
  • ST CYR LA LANDE
  • ST GELAIS
    • MELLE
  • ST GÉNÉROUX
  • ST GEORGES DE NOISNÉ
  • ST GEORGES DE REX
  • ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME
  • ST GERMIER
  • ST HILAIRE LA PALUD
  • ST JACQUES DE THOUARS
  • ST JEAN DE THOUARS
  • ST JOUIN DE MILLY (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
  • ST LAURS
  • ST LÉGER DE LA MARTINIÈRE (MELLE)
  • ST LÉGER DE MONTBRUN
  • ST LIN
  • ST LOUP LAMAIRÉ
  • ST MAIXENT DE BEUGNÉ
  • ST MAIXENT L'ÉCOLE
  • ST MARC LA LANDE
  • ST MARTIN DE BERNEGOUE
  • ST MARTIN DE MÂCON
  • ST MARTIN DE SANZAY
  • ST MARTIN DE ST MAIXENT
  • ST MARTIN DU FOUILLOUX
  • ST MARTIN LÈS MELLE (MELLE)
  • ST MAURICE ETUSSON
  • ST MAXIRE
  • ST MÉDARD (CELLES-SUR-BELLE)
  • ST PARDOUX (ST PARDOUX - SOUTIERS)
  • ST PAUL EN GÂTINE
  • ST PIERRE DES ÉCHAUBROGNES
  • ST POMPAIN
  • ST RÉMY
  • ST ROMANS DES CHAMPS
  • ST ROMANS LÈS MELLES
  • ST SYMPHORIEN
  • ST VARENT
  • ST VINCENT LA CHÂTRE
  • STE BLANDINE (AIGONDIGNE)
  • STE EANNE
  • STE GEMME
  • STE NÉOMAYE
  • STE OUENNE
  • STE RADEGONDE (THOUARS)
  • STE SOLINE
  • STE VERGE
  • SURIN
  • TALLUD (LE)
  • TESSONNIÈRE (AIRVAULT)
  • THÉNEZAY
  • THORIGNY SUR LE MIGNON (VAL-DU-MIGNON)
  • THOUARS
  • TILLOU (CHEF BOUTONNE)
  • TOURTENAY
  • TRAYES
  • USSEAU (VAL-DU-MIGNON)
  • Val en Vignes
  • VAL-DU-MIGNON
  • VALLANS
  • VANÇAIS
  • VANNEAU IRLEAU (LE)
  • VANZAY
  • VASLES
  • VAUSSEROUX
  • VAUTEBIS
  • VERNOUX EN GÂTINE
  • VERNOUX SUR BOUTONNE
  • VERRUYES
  • VERT (LE)
  • VIENNAY
  • VILLEFOLLET
  • VILLEMAIN
  • VILLIERS EN BOIS
  • VILLIERS EN PLAINE
  • VILLIERS SUR CHIZÉ
  • VITRÉ
  • VOUHÉ
  • VOUILLÉ
  • VOULMENTIN
  • XAINTRAY

AZAY LE BRÛLÉ

A lire dans cette rubrique

Enquête publique projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont : rapport et conclusions

Publié le 03/01/2017

SCIC SA ENVIE 2E POITOU CHARENTES

Publié le 29/03/2017

Préfet
des Deux-Sèvres

DIG et prescriptions spécifiques travaux CTMA Bassin Sèvre niortaise amont et affluents 2023-2028

Publié le 23/01/2023

Préfet
des Deux-Sèvres

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook
  • instagram

Actualités

  • Arrêtés pris dans le cadre des manifestations organisées les 24-25 et 26 mars 2023
  • Journée internationale des droits des femmes 2023
  • Naturalisation par décret
  • Mesures sur l'énergie
  • Opération nationale d'abandon simplifié d'armes en Deux-Sèvres
  • Usages de l'eau 2022
  • COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres
  • France Relance
  • Ukraine : accueil et droit au séjour
  • Influenza aviaire|Démarches simplifiées à l'attention des professionels
  • Agenda public
  • Déploiement de France Relance en Deux-Sèvres: Résultats 1 an après
  • Plan 10 000 jeunes

Actions de l'État

  • Egalité entre les femmes et les hommes.
  • Agriculture, forêt et développement rural
  • Alimentation, consommation, animaux
  • Aménagement territoire, construction, logement
  • Culture - Patrimoine - Tourisme
  • Politique de la ville
  • Citoyenneté - Elections
  • Education et formation
  • Entreprises, économie, emploi, finances publiques
  • Environnement, eau, risques naturels et technologiques
  • Jeunesse, Sports, Vie Associative, Service et Réserve Civique
  • Protection des personnes et des biens
  • Solidarité hébergement logement populations vulnérables
  • Transports, déplacements, sécurité routière

Services de l'État

  • Démarche qualité en préfecture - Enquête de satisfaction 2023 - Votre avis nous intéresse
  • La préfecture et les sous-préfectures
  • Agriculture eau environnement aménagement logement
  • DDETSPP
  • Culture
  • Défense - ONAC - DMD
  • Economie finances publiques travail emploi
  • Education
  • Etat et collectivités
  • Justice
  • Santé et cohésion sociale
  • Sécurité et protection des personnes
  • Transports, déplacements et sécurité routière

Publications

  • Salle de Presse
  • Cérémonies: documents à l'usage des maires
  • Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement
  • L'@ctualité des services de l'Etat
  • Annuaire des services publics en Deux-Sèvres
  • Annonces et avis
  • Le Recueil des actes administratifs
  • Rapport d'activités des services de l'Etat

Démarches

  • Accessibilité
  • Accueil des étrangers
  • Armes
  • Associations
  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  • Carte nationale d'identité
  • Certificat d'immatriculation
  • Certificat d'immatriculation pour les professionnels
  • Chiens dangereux
  • Débit de boissons
  • Décorations
  • Délégué du Défenseur des droits
  • Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  • Documents d'identité
  • Elections
  • Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?
  • Legislation funéraire
  • Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
  • Manifestations et grands rassemblements
  • Manifestations sportives
  • Naturalisation - Modalités d'instruction des dossiers
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Professions réglementées
  • Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne
  • Réglementation aérienne - Drone
  • Téléservices : liste des démarches en ligne
  • Titre de séjour - Asile
  • Tourisme
  • Vétérinaires habilités
  • Vide greniers
  • Vidéo protection

Préfet
des Deux-Sèvres

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.