Plan du site
Services de l'Etat
- La préfecture et les sous-préfectures
- Préfecture des Deux-Sèvres
- Sous-préfecture de Bressuire
- Sous-préfecture de Parthenay
- Vous accompagner dans vos démarches
- Accessibilité des locaux
- La qualité en préfecture
- Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
- Historique et missions des préfets
- Annuaire des services publics en Deux-Sèvres
- Agriculture eau environnement aménagement logement
- DDETSPP
- Comment contacter les services de la DDT 79 ?
- Unité bi-départementale DREAL
- ONCFS
- DRAAF
- DREAL
- DDETSPP
- Culture
- Défense - ONAC - DMD
- Commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale
- DMD
- Ecole Nationale des Sous-Officiers d'Active
- Le Musée du Sous-officier Saint-Maixent l’École
- ONAC
- Service militaire volontaire (SMV)
- Zone de défense Sud-Ouest
- Economie finances publiques travail emploi
- Education
- Etat et collectivités
- Justice
- Justice
- Délégués du Défenseur des Droits
- Conseil départemental de l'accès aux droits (CDAD)
- Droits des femmes
- Santé et cohésion sociale
- Sécurité et protection des personnes
- Transports, déplacements et sécurité routière
Politiques publiques
- Egalité entre les femmes et les hommes.
- Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Egalité professionnelle, mixité
- La lettre d'informations sur l'égalité entre les femmes et les hommes
- Culture de l'égalité
- Agriculture, forêt et développement rural
- Télédéclaration
- Bilan des contrôles dans les exploitations agricoles
- Charte protection des riverains
- FranceRelance : le volet "Transition agricole, alimentation et forêt"
- Comment obtenir un N° PACAGE ?
- Politique Agricole Commune (PAC)
- Installation et modernisation des exploitations
- Foncier agricole
- L'agro-écologie en Deux-Sèvres
- Aides conjoncturelles et calamités agricoles
- Forêt et protection des haies
- Protection et santé animale
- Communiqués de presse nationaux
- Alimentation, consommation, animaux
- Aménagement territoire, construction, logement
- Réglementation de la construction
- Connaissance des territoires
- Information des Acquéreurs et des Locataires IAL
- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Accessibilité
- Précarité énergétique : des aides pour la rénovation thermique de votre logement
- Informations aux collectivités
- Logement/habitat
- Publicité extérieure
- Transition énergétique
- Urbanisme/Construction
- Culture - Patrimoine - Tourisme
- Citoyenneté - Elections
- Elections
- Service civique
- Élections départementales 2021
- Elections régionales 2021
- Maprocuration: plus de simplification et de modernisation de l'offre aux usagers
- Elections CCI
- Education et formation
- Entreprises, économie, emploi, finances publiques
- Environnement, eau, risques naturels et technologiques
- Aménagement foncier (accords environnementaux)
- Assainissement
- Biodiversité, chasse, forêt et haies
- Consultation du public
- Déchets
- Eau - pêche
- Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
- L’orpaillage
- Natura 2000
- Navigation sur la sèvre niortaise
- Nuisances sonores (Bruits)
- Organisation de la lutte contre le Frelon asiatique en Deux Sèvres
- Police de l'Environnement
- Prévention des risques naturels majeurs et technologiques
- Projet de construction de réserves de substitution (bassin versant Sèvre Niortaise et Mignon)
- Publicité extérieure
- Qualité de l'air
- Trame verte, trame bleue
- Jeunesse, Sports, Vie Associative, Service et Réserve Civique
- Protection des personnes et des biens
- Santé et protection sanitaire
- Prévention des risques, alertes et gestion des crises, vigipirate
- Prévention de la délinquance
- Manifestations et grands rassemblements
- Feux de culture, feux de forêt : les prévenir, s'en protéger
- Sécurité alimentaire et économique : protection des consommateurs
- Sécurité Civile
- Le schéma départemental d'aide aux victimes (SDAV)
- Solidarité hébergt logemt populations vulnérables
- Appel à projets : intégration et accès à la nationalité française
- Hébergement et logement
- Plan national canicule
- Appels à projets
- Politique de la ville
- Enfance - famille - Personnes âgées
- Santé et protection sanitaire
- Veille sociale : plan d'urgence hivernale - plan grand froid
- Délégués du Défenseur des Droits
- Transports, déplacements, sécurité routière
Actualités
- Déploiement de France Relance en Deux-Sèvres: Résultats 1 an après
- Agenda public de Monsieur Emmanuel Aubry, Préfet des Deux-Sèvres
- France Relance
- Agriculture: France Relance, 1 an au service de notre souveraineté alimentaire
- Les contrats de relance pour la transition écologique (CRTE)
- 1 jeune 1 solution
- Soutiens au terrioire: coup de projecteur sur les mesures de soutiens aux collectivités locales
- Kit communication
- Le plan de relance dans les Deux-Sèvres
- Les guides
- Appels à projets
- Entreprises lauréates| Projets retenus
- COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres
- Plan 10 000 jeunes
- Consulter notre actualité Facebook
Publications
- Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
- SALLE DE PRESSE
- Cérémonies: documents à l'usage des maires
- L'@ctualité des services de l'Etat
- Annuaire des services publics en Deux-Sèvres
- Annonces et avis
- Consultations publiques
- Dossiers loi sur l'eau
- Arrêtés de restriction d'eau 2021
- ICPE (Installations Classées pour la protection de l'Environnement)
- Enquête publiques
- Agriculture
- Projets : examens au cas par cas exercés par le Préfet du département pour les modifications / extensions
- CoDERST - Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
- Annonces judiciaires et légales
- Concours et recrutement
- Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et Cinématographique
- Marchés publics
- Le Recueil des actes administratifs
- Rapport d'activités des services de l'Etat
Démarches administratives
- A lire avant de parcourir les autres démarches administratives
- Accessibilité
- Appel à la générosité publique
- Armes
- Associations
- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
- Ball trap temporaire
- Carte de pêche
- Carte nationale d'identité (CNI)
- Certificat d'immatriculation
- Certificat d'immatriculation pour les professionnels
- Chiens dangereux
- Débit de boissons
- Décorations
- Délégué du Défenseur des droits
- Elections
- Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?
- Etat civil
- Feux d'artifices
- Legislation funéraire
- Liquidation de stocks
- Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
- Manifestations et grands rassemblements
- Manifestations sportives
- Naturalisations
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de construire
- Pré plainte en ligne
- Professions réglementées
- Agence privée de recherches
- Agents immobliers : carte professionnelle
- Carte professionnelles des salariés des activités de surveillance et de gardiennage
- Commerçants non sédentaires
- Débit de boissons
- Guide interprète - conférencier
- Liquidation de stocks
- Objets mobiliers
- Soldes
- Taxis
- VTC
- Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne
- Réglementation aérienne - Drone
- Taxis
- Téléservices : liste des démarches en ligne
- Titre de séjour - Asile
- Tourisme
- Vétérinaires habilités
- Vide greniers
- Vidéo protection
Vous êtes ...
Contactez-nous
Enquêtes
Sites de la région
Outils
- Glossaire
- FAQ
- Comment trouver une information sur le site internet ?
- Je recherche des informations sur le permis de conduire
- J'ai acheté une voiture, comment dois-je faire pour avoir une carte grise ?
- Vous souhaitez venir à la Préfecture
- J'ai une démarche administrative à effectuer
- J'ai une question à poser, ou une remarque à formuler
- Vous recherchez les coordonnées d'un service de l'Etat (DDT, Gendarmerie....)
- Je recherche des informations sur les associations
- Horaires et coordonnées