Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

ICPE : Tout ce qui concerne les consultations publiques relatives aux demandes d'enregistrement au titre des ICPE se trouve dans la rubrique :
 Enquêtes publiques

Eau/environnement : Retrouvez dans cette rubrique tous les projets de mesures dans le domaine de l'eau et de l'environnement soumis à la consultation du public pour s’assurer que les documents en cours d’élaboration répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Cliquez ici  pour retrouver les arrêtés d'autorisation, arrêtés de rejet, récépissés de déclaration, opposition à déclaration dans le domaine de l'eau classés par commune

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau 2022 classés par bassin.

• Voir également le dernier communiqué de presse et la carte des zones de restriction
• consultez les arrêtés-cadres 2022 relatifs à chaque bassin versant

• Bassin de la Boutonne
• Bassin de la Charente
• Bassin du Clain
• Bassin de la Dive du Nord
• Bassin du Layon
• Bassin de la Sèvre nantaise
• Bassin de la Sèvre niortaise - Marais poitevin
• Bassin du Thouet - Thouaret - Argenton

• Dossiers ICPE en cours
• Déclaration d'une ICPE
• Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
• Preuve de dépôt d'une déclaration
• Entreprises agréées en matière d'environnement

• Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation
• Enquêtes publiques interdépartementales

Retrouvez dans cette rubrique la publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites.

• Elections de 2013 à 2016