Annonces et avis

 

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

Construction d'un branchement de canalisation de transport de gaz naturel et d'un poste de distribution publique à Aiffres

Consultations publiques

ICPE : Tout ce qui concerne les consultations publiques relatives aux demandes d'enregistrement au titre des ICPE se trouve dans la rubrique :
 Enquêtes publiques

Eau/environnement : Retrouvez dans cette rubrique tous les projets de mesures dans le domaine de l'eau et de l'environnement soumis à la consultation du public pour s’assurer que les documents en cours d’élaboration répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Dossiers loi sur l'eau

Cliquez ici  pour retrouver les arrêtés d'autorisation, arrêtés de rejet, récépissés de déclaration, opposition à déclaration dans le domaine de l'eau classés par commune

en savoir plus sur [Arrêtés de restriction d'eau 2022]

Arrêtés de restriction d'eau 2022

Arrêtés de restriction d'eau 2022

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau 2022 classés par bassin.

Carte des restrictions au 6 décembre 2022

NOUVEAU : retrouvez de quel bassin vous dépendez

La DDT des Deux-Sèvres a développé une plateforme internet pour vous permettre de savoir de quel bassin versant vous dépendez.

-> Voir le tutoriel simplifié (cliquez sur l'image ci-dessous) :

Tutoriel : Quel est mon bassin ?

-> Accédez à la plateforme

Agriculture

Retrouvez dans cette rubrique la publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites.

 

Transport de gaz

MODIFICATIONS DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ