Annonces et avis
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....
Construction d'un branchement de canalisation de transport de gaz naturel et d'un poste de distribution publique à Aiffres
Consultations publiques
ICPE : Tout ce qui concerne les consultations publiques relatives aux demandes d'enregistrement au titre des ICPE se trouve dans la rubrique :
Enquêtes publiques
Eau/environnement : Retrouvez dans cette rubrique tous les projets de mesures dans le domaine de l'eau et de l'environnement soumis à la consultation du public pour s’assurer que les documents en cours d’élaboration répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
Dossiers loi sur l'eau
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pour retrouver les arrêtés d'autorisation, arrêtés de rejet, récépissés de déclaration, opposition à déclaration dans le domaine de l'eau classés par commune
![en savoir plus sur [Arrêtés de restriction d'eau 2022]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrêtés de restriction d'eau 2022

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau 2022 classés par bassin.
- Voir également le
dernier communiqué de presse
- Consultez les
arrêtés-cadres 2022 relatifs à chaque bassin versant
NOUVEAU : retrouvez de quel bassin vous dépendez
La DDT des Deux-Sèvres a développé une plateforme internet pour vous permettre de savoir de quel bassin versant vous dépendez.
-> Voir le tutoriel simplifié (cliquez sur l'image ci-dessous) :
Agriculture
Retrouvez dans cette rubrique la publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites.
Transport de gaz
MODIFICATIONS DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ