Préfet
des Deux-Sèvres

Les services de l'État dans les
Deux-Sèvres

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Recrutement de policiers adjoints

Soutien de l'État à l'investissement local

QUARTIERS 2030 donnez votre avis !

SEMAINE DE L'INTÉGRATION 2023

Usages de l'eau 2023

Arrêtés pris dans le cadre des manifestations organisées les 24-25 et 26 mars 2023

Naturalisation par décret

Mesures sur l'énergie

Opération nationale d'abandon simplifié d'armes en Deux-Sèvres

COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres

France Relance

Ukraine : accueil et droit au séjour

Influenza aviaire|Démarches simplifiées à l'attention des professionels

Agenda public

Déploiement de France Relance en Deux-Sèvres: Résultats 1 an après

Plan 10 000 jeunes
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Egalité entre les femmes et les hommes.

Agriculture, forêt et développement rural

Alimentation, consommation, animaux

Aménagement territoire, construction, logement

Culture - Patrimoine - Tourisme

Politique de la ville

Citoyenneté - Elections

Education et formation

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement, eau, risques naturels et technologiques

Jeunesse, Sports, Vie Associative, Service et Réserve Civique

Protection des personnes et des biens

Solidarité hébergement logement populations vulnérables

Transports, déplacements, sécurité routière
Services de l'État
Voir toute la rubrique

La préfecture et les sous-préfectures

Agriculture eau environnement aménagement logement

DDETSPP

Culture

Défense - ONAC - DMD

Economie finances publiques travail emploi

Education

Etat et collectivités

Justice

Santé et cohésion sociale

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Publications
Voir toute la rubrique

Salle de Presse

Cérémonies: documents à l'usage des maires

Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement

L'@ctualité des services de l'Etat

Annuaire des services publics en Deux-Sèvres

Annonces et avis

Le Recueil des actes administratifs

Rapport d'activités des services de l'Etat
Démarches
Voir toute la rubrique

Accessibilité

Accueil des étrangers

Armes

Associations

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Carte nationale d'identité

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation pour les professionnels

Chiens dangereux

Débit de boissons

Décorations

Délégué du Défenseur des droits

Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Documents d'identité

Elections

Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?

France Services

Legislation funéraire

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable

Manifestations et grands rassemblements

Manifestations sportives

Naturalisation - Modalités d'instruction des dossiers

Passeport

Permis de conduire

Professions réglementées

Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne

Réglementation aérienne - Drone

Téléservices : liste des démarches en ligne

Titre de séjour - Asile

Tourisme

Vétérinaires habilités

Vide greniers

Vidéo protection

Accueil
Publications
Annonces et avis
Enquête publiques
Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation
ENSIGNÉ

Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

ABSIE (L')
ADILLY
AIFFRES
AIGONNAY (AIGONDIGNÉ)
AIRVAULT
ALLOINAY
ALLONNE
AMAILLOUX
AMURÉ
ARÇAIS
ARDILLEUX (VALDELAUME)
ARDIN
ARGENTONNAY
ASNIÈRES EN POITOU
ASSAIS LES JUMEAUX
AUBIGNÉ
AUBIGNY
AUGÉ
AVAILLES THOUARSAIS
AVON
AZAY LE BRÛLÉ
AZAY SUR THOUET
BATAILLE (LA) (CHEF BOUTONNE)
BEAULIEU SOUS PARTHENAY
BEAUSSAIS
BEAUVOIR SUR NIORT
BÉCELEUF
BESSINES
BEUGNON (LE) (BEUGNON-THIREUIL)
BOISMÉ
BOISSIÈRE EN GÂTINE (LA)
BOUGON
BOUILLÉ ST PAUL
BOUIN (VALDELAUME)
BOURDET (LE)
BOUSSAIS
BRESSUIRE
BRÉTIGNOLLES
BREUIL BERNARD (LE) (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
BRIEUIL SUR CHIZÉ
BRION PRÈS THOUET
BRIOUX SUR BOUTONNE
BRÛLAIN
BUSSEAU (LE)
CAUNAY
CELLES SUR BELLE
CERIZAY
CERSAY
CHAIL (FONTIVILLIE)
CHAMPDENIERS ST DENIS
CHANTECORPS (LES CHATELIERS)
CHANTELOUP
CHAPELLE BÂTON (LA)
CHAPELLE BERTRAND (LA)
CHAPELLE POUILLOUX (LA)
CHAPELLE ST ETIENNE (LA) (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)

NEUVY BOUIN

CHAPELLE THIREUIL (LA) (BEUGNON-THIREUIL)
CHATILLON SUR THOUET
CHAURAY
CHEF BOUTONNE
CHENAY
CHÉRIGNÉ
CHERVEUX
CHEY
CHICHÉ
CHILLOU (LE)
CHIZÉ
CIRIÈRES
CLAVÉ
CLESSÉ
CLUSSAIS LA POMMERAIE
COMBRAND
Communauté de Communes Plaine de Courance
COUARDE (LA) (PRAILLES-LA COUARDE)
COULON
COULONGES SUR L'AUTIZE
COULONGES THOUARSAIS
COURLAY
COURS
COUTIÈRES (LES CHATELIERS)
COUTURE D'ARGENSON
CRÈCHE (LA)
CRÉZIÈRES (CHEF BOUTONNE)
DOUX
ÉCHIRÉ
ENSIGNÉ
ÉPANNES
EXIREUIL
EXOUDUN
FAYE L'ABESSE
FAYE SUR ARDIN
FÉNERY
FENIOUX
FERRIÈRE EN PARTHENAY (LA)
FOMPERRON
FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES
FORÊT SUR SÈVRE (LA)
FORGES (LES)
FORS
FOSSES (LES)
FOYE MONJAULT (LA)
FRANÇOIS
FRESSINES
FRONTENAY ROHAN ROHAN
GEAY
GENNETON
GERMOND ROUVRE
GLÉNAY
GOURGÉ
GRANZAY GRIPT
GROSEILLERS (LES)
HANC (VALDELAUME)
IRAIS
JUILLÉ
JUSCORPS
LAGEON
LARGEASSE
LEZAY
LHOUMOIS
LIMALONGES
LORETZ D'ARGENTON
LORIGNÉ
LOUBIGNÉ
LOUBILLÉ
LOUIN
LOUZY
LUCHÉ SUR BRIOUX
LUCHÉ THOUARSAIS
LUSSERAY
LUZAY
MAGNÉ
MAIF
MAIRÉ LEVESCAULT
MAISONNAY
MAISONTIERS
MARIGNY
MARNES
MASSAIS
MAULEON
MAUZÉ SUR LE MIGNON
MAUZÉ THOUARSAIS (THOUARS)
MAZIÈRE SUR BÉRONNE (MELLE)
MAZIÈRES EN GÂTINE
MELLE
MELLERAN
MÉNIGOUTE
MESSÉ
MISSÉ (THOUARS)
MONCOUTANT-SUR-SEVRE
MONTALEMBERT
MONTRAVERS
MOTHE ST HÉRAY (LA)
MOUGON-THORIGNE (AIGONDIGNE)
MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
NANTEUIL
NEUVY BOUIN
NIORT
NUEIL LES AUBIERS
OROUX
PAIZAY LE CHAPT
PAIZAY LE TORT (MELLE)
PAMPLIE
PAMPROUX
PARTHENAY
PAS DE JEU
PÉRIGNÉ
PERS
PETITE BOISSIÈRE (LA)
PEYRATTE (LA)
PIERREFITTE
PIN (LE)
PIOUSSAY (VALDELAUME)
PLAINE D'ARGENSON
PLAINE-ET-VALLEES
PLIBOUX
POMPAIRE

MELLE

POUGNE HÉRISSON
PRAHECQ
PRAILLES (PRAILLES-LA COUARDE)
PRESSIGNY
PRIAIRES (VAL-DU-MIGNON)
PRIN DEYRANÇON
PUGNY (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
PUIHARDY
REFFANNES
RETAIL (LE)
ROCHÉNARD (LA)
ROM
ROMANS
SAIVRES
SALLES
SANSAIS
SAURAIS
SAUZÉ VAUSSAIS
SCIECQ
SCILLÉ
SECONDIGNÉ SUR BELLE
SECONDIGNY
SÉLIGNÉ
SEPVRET
SIECQ
SOMPT (FONTIVILLIE)
SOUDAN
SOUTIERS (ST PARDOUX - SOUTIERS)
SOUVIGNÉ
ST AMAND SUR SÈVRE
ST ANDRÉ SUR SÈVRE
ST AUBIN DU PLAIN
ST AUBIN LE CLOUD
ST CHRISTOPHE SUR ROC
ST COUTANT
ST CYR LA LANDE
ST GELAIS

MELLE

ST GÉNÉROUX
ST GEORGES DE NOISNÉ
ST GEORGES DE REX
ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME
ST GERMIER
ST HILAIRE LA PALUD
ST JACQUES DE THOUARS
ST JEAN DE THOUARS
ST JOUIN DE MILLY (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)
ST LAURS
ST LÉGER DE LA MARTINIÈRE (MELLE)
ST LÉGER DE MONTBRUN
ST LIN
ST LOUP LAMAIRÉ
ST MAIXENT DE BEUGNÉ
ST MAIXENT L'ÉCOLE
ST MARC LA LANDE
ST MARTIN DE BERNEGOUE
ST MARTIN DE MÂCON
ST MARTIN DE SANZAY
ST MARTIN DE ST MAIXENT
ST MARTIN DU FOUILLOUX
ST MARTIN LÈS MELLE (MELLE)
ST MAURICE ETUSSON
ST MAXIRE
ST MÉDARD (CELLES-SUR-BELLE)
ST PARDOUX (ST PARDOUX - SOUTIERS)
ST PAUL EN GÂTINE
ST PIERRE DES ÉCHAUBROGNES
ST POMPAIN
ST RÉMY
ST ROMANS DES CHAMPS
ST ROMANS LÈS MELLES
ST SYMPHORIEN
ST VARENT
ST VINCENT LA CHÂTRE
STE BLANDINE (AIGONDIGNE)
STE EANNE
STE GEMME
STE NÉOMAYE
STE OUENNE
STE RADEGONDE (THOUARS)
STE SOLINE
STE VERGE
SURIN
TALLUD (LE)
TESSONNIÈRE (AIRVAULT)
THÉNEZAY
THORIGNY SUR LE MIGNON (VAL-DU-MIGNON)
THOUARS
TILLOU (CHEF BOUTONNE)
TOURTENAY
TRAYES
USSEAU (VAL-DU-MIGNON)
Val en Vignes
VAL-DU-MIGNON
VALLANS
VANÇAIS
VANNEAU IRLEAU (LE)
VANZAY
VASLES
VAUSSEROUX
VAUTEBIS
VERNOUX EN GÂTINE
VERNOUX SUR BOUTONNE
VERRUYES
VERT (LE)
VIENNAY
VILLEFOLLET
VILLEMAIN
VILLIERS EN BOIS
VILLIERS EN PLAINE
VILLIERS SUR CHIZÉ
VITRÉ
VOUHÉ
VOUILLÉ
VOULMENTIN
XAINTRAY

ENSIGNÉ

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Actualités

Recrutement de policiers adjoints
Soutien de l'État à l'investissement local
QUARTIERS 2030 donnez votre avis !
SEMAINE DE L'INTÉGRATION 2023
Usages de l'eau 2023
Arrêtés pris dans le cadre des manifestations organisées les 24-25 et 26 mars 2023
Naturalisation par décret
Mesures sur l'énergie
Opération nationale d'abandon simplifié d'armes en Deux-Sèvres
COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres
France Relance
Ukraine : accueil et droit au séjour
Influenza aviaire|Démarches simplifiées à l'attention des professionels
Agenda public
Déploiement de France Relance en Deux-Sèvres: Résultats 1 an après
Plan 10 000 jeunes

Actions de l'État

Egalité entre les femmes et les hommes.
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation, animaux
Aménagement territoire, construction, logement
Culture - Patrimoine - Tourisme
Politique de la ville
Citoyenneté - Elections
Education et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, eau, risques naturels et technologiques
Jeunesse, Sports, Vie Associative, Service et Réserve Civique
Protection des personnes et des biens
Solidarité hébergement logement populations vulnérables
Transports, déplacements, sécurité routière

Services de l'État

La préfecture et les sous-préfectures
Agriculture eau environnement aménagement logement
DDETSPP
Culture
Défense - ONAC - DMD
Economie finances publiques travail emploi
Education
Etat et collectivités
Justice
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière

Publications

Salle de Presse
Cérémonies: documents à l'usage des maires
Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement
L'@ctualité des services de l'Etat
Annuaire des services publics en Deux-Sèvres
Annonces et avis
Le Recueil des actes administratifs
Rapport d'activités des services de l'Etat

Démarches

Accessibilité
Accueil des étrangers
Armes
Associations
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Carte nationale d'identité
Certificat d'immatriculation
Certificat d'immatriculation pour les professionnels
Chiens dangereux
Débit de boissons
Décorations
Délégué du Défenseur des droits
Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Documents d'identité
Elections
Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?
France Services
Legislation funéraire
Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
Manifestations et grands rassemblements
Manifestations sportives
Naturalisation - Modalités d'instruction des dossiers
Passeport
Permis de conduire
Professions réglementées
Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne
Réglementation aérienne - Drone
Téléservices : liste des démarches en ligne
Titre de séjour - Asile
Tourisme
Vétérinaires habilités
Vide greniers
Vidéo protection

Préfet
des Deux-Sèvres

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0