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Projet d'arrêté de la ZPAAC de la galerie drainante de Fleury
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée par voie électronique avec publication (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)
ICHN correspondant à la zone défavorisés simple. Vous pouvez consulter l'arrêté régional relatif aux communes classées (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
arrêté régional ICHN 2023
Mis à jour le 26/03/2024
Format pdf - 31,11 Mb - 26/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Conditionnalité des aides
de la conditionnalité des aides PAC. Sur cette bande tampon (non obligatoirement enherbée) l'usage de fertilisants (organiques et minéraux) et de (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2023
du 1er juillet au 30 juin suivant. Ainsi, la chasse du 1er juin au 30 juin 2023 est permise par l'arrêté (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Arrêté préfectoral ouverture/clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Le présent arrêté fixe les dates d’ouverture (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques
L’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles (...)
Mis à jour le 20/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral en vigueur
Mis à jour le 19/03/2024
Format pdf - 3,23 Mb - 19/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) ou non indigènes : modalités de régulation
Le classement de ces espèces est réalisé au plan national et au niveau départemental en fonction d'un classement en trois groupes : Le 1er (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2024 - BV Charente, Seudre et fleuves cotiers de Gironde
La participation est ouverte entre le 15 mars et le 05 avril 2024. Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres