Projet d'arrêté de la ZPAAC de la galerie drainante de Fleury
Mis à jour le 02/04/2024
Projet d’arrêté interdépartemental définissant le programme d’actions de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) de la galerie drainante de Fleury
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée par voie électronique avec publication d’un communiqué de presse du 8 au 29 janvier 2024 dans le département de la Vienne et du 14 février au 5 mars 2024 dans le département des Deux-Sèvres.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public :