Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2024 - BV Charente, Seudre et fleuves cotiers de Gironde

Mis à jour le 18/03/2024
Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte entre le 15 mars et le 05 avril 2024.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

par courrier à l’adresse :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME CEDEX

Les documents concernant le dossier de consultation, téléchargeables sous le lien ci-dessous, décrivent le contenu de l'arrêté cadre interdépartemental grâce à la note d’accompagnement :

Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/

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