Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2023

Mis à jour le 21/03/2024
Le chasse du sanglier est fermée du 1er avril au 14 août de manière générale dans le département des Deux-Sèvres. Cependant, il est possible de pratiquer la chasse du sanglier à l'approche ou à l'affût ou en battue, par tir par balle ou à l'arc, du 1er juin au 14 août 2023, sur autorisation préfectorale individuelle. L'autorisation est délivrée sous réserve de justification de dégâts occasionnés par les sangliers.

Rappel : selon l'article L.421-8 du code de l'environnement, les personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ou d'un plan pour toute ou partie de ces terrains doivent être adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des participations pour assurer l'indemnisation des dégâts de grand, en application de l'article L.426-5 du même code.

ARTICLE NON ENCORE MIS A JOUR POUR 2024

La période du 1er juin 2023 au 14 août 2023 est située à cheval sur deux campagnes cynégétiques fixées du 1er juillet au 30 juin suivant.

Ainsi, la chasse du 1er juin au 30 juin 2023 est permise par l'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse 2022-2023, et la chasse du 1er juillet au 14 août 2023 sera possible après signature de l'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse 2023-2024 (à venir courant juin).

Les premières autorisations délivrées ne pourront donc comprendre que la période de juin. Dès lors que l'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse pour 2023-2024 sera signé, une deuxième décision sera délivrée dans une second temps sans avoir besoin de formuler une nouvelle demande pour 2023.

Une demande d'autorisation peut être formulée par voie électronique en  cliquant ici.

En utilisant la procédure dématérialisée, vous pouvez recevoir des mails vous informant de l'évolution du statut de votre demande : déposée, en instruction, acceptée ou refusée avec un lien pour obtenir la décision correspondante.

La transmission du bilan des prélèvements peut être réalisée également par voie électronique en  cliquant ici. C'est simple et rapide. Vous devez au préalable vous munir du numéro d'autorisation correspondante. Vous retrouverez ce numéro dans le titre de la décision. Les bilans devront distinguer le nombre de sangliers prélevés par type de mode de chasse.

Pour une demande d'autorisation formalisée sur formulaire papier, cliquer ici. La décision transmise, par voie postale, en réponse à une demande réalisée avec le formulaire papier comprendra une annexe pour la transmission du bilan.