Comité des finances locales

Institué par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979, le comité des finances locales (CFL), dont le rôle est notamment de contrôler la répartition des dotations de l’État, comprend des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des représentants de l’État.

Selon les dispositions des articles L. 1211-2 et R. 1211-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du CFL sont élus pour trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2020. Il convient dès lors de procéder, dès cette année, au renouvellement de ses membres.

Le vote a lieu par correspondance. Il débutera à réception du matériel de vote (1ère quinzaine d'octobre) et se terminera le 7 novembre à 12 heures. Le dépouillement local sera effectué en préfecture le 13 novembre.

Dans le cadre de ces prochaines élections (proclamation des résultats à l'échelon national le 20 novembre 2023) il y a lieu d'accomplir certaines formalités dont la diffusion auprès de l'ensemble des élus du département 79 des listes candidates et professions de foi.

Liste des candidats pour le collège Mairies

Liste des candidats pour le collège EPCI

Liste des candidats pour le collège Conseil départemental

Profession de foi des mairies et EPCI