Téléservices : liste des démarches en ligne

Pour faciliter et simplifier les démarches des citoyens, l'administration propose de plus en plus de services en ligne. Retrouvez-les dans cette rubrique qui sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles démarches dématérialisées. Sont également disponibles des liens vers des sites thématiques en ligne.
Création du compte ANTS certifié FRANCE CONNECT
Pour vous connecter aux services publics en ligne (impôts, ameli, la poste...) et effectuer des démarches sur internet (CNI, passeport...), l'usager doit créer un compte unique certifié afin d'être reconnu par l'ensemble de ces services et ainsi faciliter ses démarches.
Assistance pour effectuer les démarches en ligne : des espaces à disposition
Pour effectuer les démarches en ligne, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
Pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire ou d'accès à internet des points numériques sont en place dans le département (FRANCE SERVICES, espace et point d’accueil numérique) et permettent aux usagers d'être accompagnés dans leurs démarches.
Consulter la liste et les horaires d'ouverture de ces différents espaces en Deux-Sèvres
France services (FS)
Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut obtenir des informations et être accompagné pour effectuer des démarches administratives. Pour trouver une France Services, cliquer ici : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Etat-et-collectivites/France-Services-des-services-au-plus-pres-des-usagers-26-structures-labellisees-en-Deux-Sevres
Serveur vocal interactif (SVI)

Un SVI national vient d'être mis en service afin d'apporter des réponses automatisées à l'usager. C'est un SVI d'informations des différents titres PPNG (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport) et il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver la réponse à ses questions.
Les usagers pourront y accéder via un n° national unique (34 00) et un numéro long pour l'Outre-mer et l'étranger (09 70 83 07 07).

Véhicule
- Paiement des amendes en ligne
- Obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers
- Changement d'adresse sur la carte grise
- Duplicata carte grise : choisir : refaire mon certificat d’immatriculation
- Pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise
- Suivi de la production du certificat d'immatriculation
- Habilitation et/ou agrément au SIV pour les professionnels
- Déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisés sur la voie publique
Permis de conduire
- Résultat de votre examen du permis de conduire: complétez le formulaire en ligne pour savoir si vous êtes reçu
- Demande de permis de conduire suite à la réussite de l'examen
- Renouvellement du permis de conduire suite à un vol
- Renouvellement du permis de conduire suite à perte ou avis médical
- Où en est l'envoi de votre permis de conduire ?
Papiers
- Changement de coordonnées
- Suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies
- Déclaration de perte de papiers
- Pré-demande de passeport : recueil dématérialisé des renseignements administratifs à la place du CERFA papier. Cela ne dispense pas l'usager de se déplacer en mairie pour fournir les pièces justificatives et la prise d'empreintes. Lien à compter du 1er juillet 2016
- Suivi du passeport en ligne
- Acheter un timbre fiscal électronique : pour un passeport, pour l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) ou pour faire appel à une décision de justice
- Prendre un rendez-vous à la préfecture des Deux-Sèvres pour le renouvellement de son titre de séjour
- Prendre un rendez-vous à la préfecture des Deux-Sèvres pour passer en commission médicale
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne (gratuit) www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr et suivre la procédure en ligne
Association
Elections
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande de vote par procuration : remplir le formulaire CERFA sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.
Plainte - signalement - contestation
- Dépôt de plainte : pré-plainte en ligne Dispositif destiné à améliorer l'accueil des victimes d'infractions : atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries...)
- Signalement de faits illicites de l'internet : vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
- Formulaire de signalement à l'Inspection Générale de la Police Nationale : Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, vous pouvez le signaler sur ce site.
- Prévenir la radicalisation violente : formulaire de signalement en ligne accessible 24h/24h sur le site http://www.stop-djihadisme.gouv.fr
- En dénonçant l'adresse d'un site de phishing francophone, chaque site fera l'objet d'une validation et d'un blocage dans les navigateurs. Signalez ici : https://phishing-initiative.fr/contrib/
- Contester d'une amende radar par internet : se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions www.antai.fr aller dans la rubrique « Avis de contravention / Comment contester ».
Sécurité des biens et des personnes
- Opération tranquillité vacances : en cas d'absence prolongée, il est possible de demander aux services de police ou de gendarmerie la surveillance de son domicile. Ce dispositif est valable toute l'année. Formulaire à remplir en ligne
- Retrouver un vélo volé ? C'est plus simple avec le marquage BICYCODE, un numéro unique est gravé sur le vélo.
- Vidéo protection : demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection
Tourisme
- Fil d'Ariane : signalez-vous gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle. Vous serez informé directement des recommandations de sécurité ou prévenu en cas de crise dans le pays où vous vous rendez.
Logement
- Faire une simulation de prêt à taux 0 pour l'achat de votre résidence principale
- Je suis locataire, je suis propriétaire : Mon chez moi en ligne
- Locataires : frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer
Agriculture
- Toutes vos démarches en ligne ayant pour thème l'agriculture : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Liens vers des sites thématiques
Commerce
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L’application Implantations des Commerces de Détail (Icode) donne une information détaillée relative aux établissements dont l’activité principale exercée relève du commerce de détail en fournissant des indicateurs statistiques contribuant à une connaissance locale des magasins de commerce de détail. Cette information comprend notamment le nombre et la surface de vente des établissements suivant leur activité. Icode se présente sous la forme d’un outil de cartographie interactif. Les données proviennent d’une base statistique élaborée par la direction générale des Entreprises (DGE).
Se connecter sur le site ICODE
Economie d'énergie
- Découvrez les solutions qui existent pour améliorer votre logement et identifiez les aides financières qui peuvent vous aider à réaliser vos travaux d'économie d'énergie : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mon-projet-renovation
Pour accéder aux renseignements administratifs :
- le site officiel de l’administration française www.service-public.fr
- pour poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions
- pour l’accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l’appel) ;
- pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683
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