Point de situation coronavirus

Plus d'informations

A compter du 13 décembre 2017, les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur (pédestres, cyclistes, équestres, rollers) qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune sont gérées par la commune sur laquelle se déroule la manifestation.

Et les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur se déroulant sur un terrain homologué et celles sans véhicule terrestre à moteur passent d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration.

Voir schéma simplifié des déclarations et autorisations :

Documents relatifs à la nouvelle réglementation de la police des manifestations sportives :

Guide à l'usage des maires et des organisateurs de manifestations sportives :

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement sur la voie publique :

• Guide

Constituer un dossier de manifestation sportive

A compter du 1er septembre 2022, les manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation doivent être déposées en ligne à l'adresse suivante :

https://manifestationsportive.fr

(pensez à vous inscrire sur le site en qualité d'organisateur si vous ne l'avez pas déjà fait)

Où s'informer ?

Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau des sécurités

pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr

 ATTENTION votre dossier de manifestation sportive est peut-être soumis :

1. A l'évaluation des incidences NATURA 2000

•   Décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000  

• Arrêté préfectoral du 30 mars 2011 fixant la liste des programmes, projets,manifestations... soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000
• Liste des communes concernées dans les annexes 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2011 par Natura 2000
• Formulaire d'aide à l'évaluation des incidences destiné aux porteurs de projet manifestations sportives

Pour toutes informations complémentaires, contacter la Direction Départementale des Territoires au 05.49.06.88.16

2. A la limitation des routes à grandes circulations à certaines périodes de l'année :

• les périodes de l'année
• la carte départementale des routes à grande circulation
• la liste départementale des routes à grande circulation
   

Sélectionner la manifestation à organiser :