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Etat et collectivités

Mise à jour le 25/01/2022
 

Les communes nouvelles

Dans les Deux-Sèvres, en 2020 le département compte 256 communes (contre 293 en 2017 et 303 fin 2015).

FAQ sur la création d'une commune nouvelle en ligne sur le site du ministère de l'intérieur

- Rapport sénatorial sur les communes nouvelles : histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions de réussite.

> rapport senatorial communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb

- Retrouver sur le site de la Direction Générale des Collectivités Territoriales  du ministère de l'Intérieur des renseignements concernant le droit des collectivités, l'intercommunalité, les réformes en cours, les dotations......

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur le poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales (Bulletin d'information statistique - BIS n°120).

Selon cette étude :

- Les dépenses des budgets annexes des collectivités locales représentent l'équivalent de 9% des dépenses de leurs budgets principaux, soit presque 20 milliards d'euros ;-ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d'assainissement-distribution d'eau, et dans les transports.

- Les budgets des syndicats représentent un volume de dépenses comparable (18 milliards d'euros), mais plutôt dans des domaines d'activité différents : distribution d'énergie, traitements des déchets ménagers.

- Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmenterait de 15% les dépenses de fonctionnement et de 26% les dépenses d'investissement des collectivités locales.

Elle est consultable à l'adresse suivante :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statistique-bis-1

Enquête de satisfaction auprès des élus

La préfecture des Deux-Sèvres est engagée dans une démarche de qualité au bénéfice de ses usagers. Depuis 2012, son label Qualipref 2, délivré par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), organisme de certification, témoigne de cet engagement quotidien en matière d’accueil, d’écoute et d’accès à l’information. 

La préfecture des Deux-Sèvres est également engagée dans le module métier optionnel du référentiel « relation avec les collectivités territoriales ».  Dans ce contexte, la mesure de la qualité des services dispensés auprès des élus des collectivités territoriales a été réalisée au moyen d’une enquête de satisfaction, dans un souci d’amélioration continue.

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