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Collectivités territoriales
Mise à jour le 11/12/2020
Le département compte 256 communes, réparties en 17 cantons et 3 arrondissements. Le département compte également 3 circonscriptions législatives.
- des informations spécifiques pour les mairies sur le
Site de l'association des maires en Deux-Sèvres
- le Guide du maire est consultable et/ou téléchargeable en un seul clic sur le portail des collectivités locales : https://cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/BAT-Guide_du_maire_2020.pdf
Circulaire du 28 août 2017 relative au contrôle de légalité (synthèse des actes reçus en 2016) :
> Circulaire n° 23 du 28 08 2017 - format : PDF
- 0,90 Mb
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