Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Dans le département des Deux-Sèvres, 43 communes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi). La commune de Niort a été la première commune du département à être dotée d’un PPRi dès 1998. Les 25 communes de la vallée du Thouet sont également couvertes par un PPRi depuis décembre 2008. Enfin, le PPRi  de la vallée de la Sèvre Niortaise amont, qui concerne le territoire de 17 communes situées à l’amont de Niort, a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017.

Qu’est ce qu’un PPRi ?

L’élaboration des PPRi a été instituée par la loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, codifiée désormais dans le code de l’environnement.

Il s’agit d’un document réglementaire établi par les services de l’Etat en association et concertation avec les collectivités territoriales concernées et les organismes spécialisés (associations, SDIS, organismes consulaires, …). Une fois approuvé, il s’impose aux documents d’urbanisme en vigueur en tant que servitude d’utilité publique.

Il a pour objectif de protéger les personnes et les biens exposés au risque inondation. Pour ce faire, il réglemente l’occupation et l’usage des sols dans les zones inondables en tenant compte des niveaux de risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l’exposition aux risques de la population et des biens. Il participe à la sauvegarde des zones agricoles et naturelles qui jouent ce rôle fondamental de champs d’écoulement et d’expansion des crues qu’il convient de préserver. Il comporte également des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde visant à assurer la sécurité de la population, et en particulier à protéger les occupants d’un bien

Pour en savoir plus sur la prévention des risques naturels et technologiques dans le département, notamment sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs en Deux-Sèvres (DDRM) et l’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL), aller sur : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Informations-Preventives-sur-les-risques-majeurs