Commission de Suivi de Site (CSS)
Le Code de l'Environnement (article L.125-2) définit un droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Au titre de ce droit à l'information ont été instaurés pour tous les établissements classés SEVESO seuil haut, des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) qui sont des lieux d'information, d'échanges et de débat sur tous les sujets en rapport avec ces établissement et les risques qu'ils présentent.
En application du décret n°2012-189 du 7 février 2012, des commissions de suivi de site (CSS) vont se substituer aux CLIC.
Consulter les arrêtés de création et le compte-rendu des réunions de ces commissions de suivi de site :
SIGAP OUEST à Niort
- Compte-rendu de la CSS SIGAP OUEST du 14 mars 2016
- Compte rendu de la CSS SIGAP OUEST du 14 juin 2017
- Arrêté du 10 août 2017
RHODIA-Groupe SOLVAY
- Compte rendu de la réunion du 3 décembre 2018
- Arrêté du 12 février 2018 portant création de la CSS
- Compte rendu réunion du 14 décembre 2017
- Arrêté n°2 du 16 janvier 2017
- Compte-rendu réunion du 21 novembre 2016
- Annexe 1 au CR de la réunion du 21 novembre 2016
- Annexe 2 au CR de la réunion du 21 novembre 2016
SCORI CALCIA
TITANOBEL
- Compte-rendu de la commission de suivi de site
- Arrêté du 12 février 2018 portant création de la CSS
- Compte rendu de la réunion du 13 septembre 2017
SANGOSSE
- Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2018
- Compte rendu de la réunion du 6 septembre 2017
- Arrêté du 29 janvier 2018 - création de la CSS
- Compte rendu de la réunion du 20 juin 2016
- Bilan exploitant
- Bilan inspection
- Présentation du SIDPC
MAXAM
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