AP portant mise en demeure à la Communauté d’Agglomération du Niortais de respecter, pour le système d’assainissement de Magné, les dispositions prévues par l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs
Mis à jour le 09/01/2024
Arrêté du 26 décembre 2023