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Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
Mise à jour le 10/12/2021
A lire dans cette rubrique
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M.Madier à ST ROMANS LES MELLE
Arrêtés de mise en demeure et de suspension de l'activité VHU
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OCEALIA à VILLEFOLLET
Mise en demeure
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Mme Bernadette BROSSEAU à Les Châteliers
Amende administrative
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M. Anthony BARRE à MAUZE-THOUARSAIS
Arrêté préfectoral n° E202 du 18 juin 2021 portant suspension des activités d'entreposage, de dépollution ou de démontage de véhicules hors d'usage, de Monsieur Anthony BARRE, sur le territoire de la commune de Mauzé-Thouarsais
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SUEZ à AMAILLOUX - installation de stockage de déchets non dangereux
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence
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ARCHIBLOCK à MAUZE SUR LE MIGNON
Arrêté de mise en demeure
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GAEC DE LA BUTTE à Plaine et Vallées
Elevages de volailles et de bovins
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MARIE SURGELES à AIRVAULT
Mise en demeure
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ANTARGAZ à NIORT
Arrêté relatif à une suspension d'activité
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SUEZ RV SUD OUEST à AMAILLOUX
Mise en demeure
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