Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
A lire dans cette rubrique
EURIAL à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Publié le 30/08/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
CASSE CAR 79 à AIRVAULT
Publié le 04/08/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
SAS SYNERIAL à PAS-DE-JEU (adresse administrative PAMPROUX)
Publié le 21/07/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
BOUILLAUD Michel à SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
Publié le 16/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
M.MADIER SEBASTIEN - ST ROMANS LES MELLE
Publié le 12/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
SOCIÉTÉ AMALTIS à PARTHENAY
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
SAS ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES à MAUZE THOUARSAIS
Publié le 21/03/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
ETS LAMY à LUCHE SUR BRIOUX
Publié le 21/03/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Préfet
des Deux-Sèvres
SOCOPLAN à AIRVAULT : Mise en demeure de respect de prescriptions
Publié le 15/03/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Partager la page