- Partager
-
-
-
Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
-
CASS CAR 79 à Airvault
Arrêté préfectoral liquidation astreinte administrative
-
Kevin Spindler - AP de mise en demeure et suspension des activités 2021
Sanctions
-
SCEA GALLIFORME- NOIRTERRE
AP DE MISE EN DEMEURE
AP DE LEVEE DE MISE EN DEMEURE -
M.Kévin Spindler
Arrêté préfectoral
M. Kevin Spindler pour ses activités d’entreposage et de dépollution de véhicules hors d’usages sur le territoire de la commune de Loretz-d'Argenton -
SECO à NIORT
Mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables
-
GOURBAULT AURELIEN
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et suspension des activités
-
GAEC DEMARBRE à PAMPROUX
Mise en demeure stockage illégal de déchets
-
M.Madier à ST ROMANS LES MELLE
Arrêtés de mise en demeure et de suspension de l'activité VHU
-
OCEALIA à VILLEFOLLET
Mise en demeure
-
Mme Bernadette BROSSEAU à Les Châteliers
Amende administrative
«
1 |