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Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
Mise à jour le 22/03/2021
A lire dans cette rubrique
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Société SNEF à THOUARS
Prescriptions de mise en sécurité et mesures immédiates suite à incendie
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Mme BROSSEAU Bernadette à LES CHATELIERS
Mise en demeure d'exploiter une installation de stockage de déchets dangereux, une installation de tri, transit, regroupement de métaux et de déchets de métaux non dangereux, une installation de stockage de déchets non dangereux, une installation (...)
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SAS MAXAM ATLANTIQUE à THENEZAY et LA FERRIERE EN PARTHENAY
Mise en demeure
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M.Violamer - Villiers en Bois
activité VHU sans les autorisations administratives nécessaires
- Mise en demeure
- amende et astreinte administrative -
CMGO - LA PEYRATTE
Prescriptions de mesures d'urgence - 11/10/2019
Levée des mesures d'urgence et reprise de l'activité - 18/10/2019 -
SMITED 79 - COULONGES THOUARSAIS
Mise en sécurité et mesure immédiate prise à titre conservatoire - août 2019
Reprise activité - sept 2019 -
GARAGE MAURY à Niort
Arrêté relatif à la mise en place d'une astreinte journalière
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CASSE AUTO ST MAIXENTAISE à NANTEUIL
Mise en demeure
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ROUSSEAU SAS à FENIOUX
Mise en demeure de respecter les dispositions des arrêtés ministériels relatifs aux installations classées soumises à déclaration pour la protection de l’environnement au titre des rubriques 2661 et 4421 de la nomenclature.
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SARL GOUBAND ALAIN à CHICHE
Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son établissement (carrière)