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Habitat indigne
Mise à jour le 02/12/2021
A lire dans cette rubrique
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Présentation de la lutte contre l'habitat indigne au PETR de Parthenay Gâtine
La DDT des Deux-Sèvres, en tant qu’animateur du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne pour le compte du préfet, développe des missions de communication à destination des collectivités.
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Formulaires de « permis de louer » : le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne opérationnel
Publication de deux arrêtés marquant l’entrée en phase opérationnelle du « permis de louer »
- Lutte contre le saturnisme dans les logements anciens
- Nouveaux modèles d’arrêtés de mise en sécurité (anciennement péril)
informations complémentaires
Sites utiles
Site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)