Présentation de la lutte contre l'habitat indigne au PETR de Parthenay Gâtine

Mis à jour le 02/12/2021
La DDT des Deux-Sèvres, en tant qu’animateur du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne pour le compte du préfet, développe des missions de communication à destination des collectivités.

Dans ce cadre, une réunion de présentation pilotée Mme Petit-Jean, Sous-Préfète de l’arrondissement de Bressuire, a eut lieu lundi 20 septembre 2021 à Parthenay à destination des élus du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) de Parthenay Gâtine.

En partenariat avec l’ARS, le Conseil départemental 79, et l’ADIL (l’agence départementale d’information au logement), cette présentation a notamment permis de sensibiliser les élus du conseil syndical des dernières évolutions réglementaires liées à l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et qui porte notamment sur le pouvoir de police spécial du maire en matière d’habitat.

En effet, le maire ou le président de l’EPCI compétent en matière d’habitat assure la sécurité des personnes liée au défaut de solidité des bâtiments, murs ou édifices, au fonctionnement défectueux ou au défaut d’entretien des équipements communs d’un immeuble collectif, et au risque lié à l’entreposage de matières explosives ou inflammables. C'était également l’occasion pour les différents partenaires présents d’échanger directement avec les élus et de répondre à leurs questions.

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