Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

MELLE

 

A lire dans cette rubrique

  • SAS METH'INNOV à MELLE
    Demande d'autorisation relative à un projet de création et d'exploitation d'une unité de méthanisation à MELLE
  • SMITED
    Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour du classement des activités du SMITED
  • Communauté de Communes du Mellois
    Arrêté préfectoral relatif à une demande de bénéfice de l'antériorité des droits acquis pour la déchetterie de MELLE
  • Enquête publique unique relative au captage de "La Chancelée"
    Déclaration d’utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de « La Chancelée » situé sur la commune de Saint-Romans-les-Melle et à l’établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection et (...)