Publications

 

Publications

 

La Lettre des services de l'Etat (tous les numéros)

vignette lettre 24

 

Abonnement :

Pour recevoir automatiquement, la Lettre des services de l'Etat : Abonnez-vous

en savoir plus sur [Annonces et avis]

Annonces et avis

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

Rapport d'activités des services de l'Etat

Rapport d'activités des services de l'Etat

Consulter les différents rapports d'activités des services de l'Etat en Deux-Sèvres.

Arrêté préfectoral du 23 août 2017 pour le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin MP1

24/08/2017

Date d'entrée en application : vendredi 25 août 2017 : 8 heures

> arrete 23/08/2017 SNMP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb