Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

ARGENTONNAY

 

A lire dans cette rubrique

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    Enquête publique préalable à une demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau pour des travaux de restauration écologique des cours d'eau du Ton et de la Madoire
  • BORALEX ENERGIE VERTE
    Constitution de garanties financières relatives à l'exploitation d'un parc éolien (Noirterre et Argentonnay)
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    Constitution de garanties financières relatives à l'exploitation d'un parc éolien
  • EARL JUSSAY PORCS
    Demande d'enregistrement relative à un projet d'extension d'un élevage de porcs
  • CTMA Argenton 2018-2022
    Enquête publique unique du lundi 8/01/2018 au samedi 27/01/2018
    Demande formulée par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
  • Enquête publique relative à la création d'une réserve d'irrigation
    Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la "loi sur l'eau" pour la création d'une réserve d'irrigation sur la commune d'Argentonnay