Etat et collectivités

 

Les communes nouvelles

Dans les Deux-Sèvres, au 1er janvier 2016 le département compte 297 communes (contre 303 fin 2015) suite à la création de 2 communes nouvelles (Saint Maurice-Etusson et Argentonnay). Au 1er janvier 2017, le nombre passera à 296 avec la création de la commune de Alloinay.

FAQ sur la création d'une commune nouvelle en ligne sur le site du ministère de l'intérieur

- Rapport sénatorial sur les communes nouvelles : histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions de réussite.

> rapport senatorial communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb


- Retrouver sur le site de la Direction Générale des Collectivités Territoriales du ministère de l'Intérieur des renseignements concernant le droit des collectivités, l'intercommunalité, les réformes en cours, les dotations......


Enquête de satisfaction auprès des élus

La préfecture des Deux-Sèvres est engagée dans une démarche de qualité au bénéfice de ses usagers. Depuis 2012, son label Qualipref 2, délivré par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), organisme de certification, témoigne de cet engagement quotidien en matière d’accueil, d’écoute et d’accès à l’information. 

La préfecture des Deux-Sèvres est également engagée dans le module métier optionnel du référentiel « relation avec les collectivités territoriales ».  Dans ce contexte, la mesure de la qualité des services dispensés auprès des élus des collectivités territoriales a été réalisée au moyen d’une enquête de satisfaction, dans un souci d’amélioration continue.

Résultat de cette enquête pour 2015 : ici

Gouvernement

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