Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

NIORT

 

A lire dans cette rubrique

  • Communauté d'Agglomération du Niortais
    Autorisation relative à l'actualisation des prescriptions applicables aux installations exploitées au lieu-dit "Vallon d'Arty"
  • Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E.) Nantes
    Enquête publique portant sur l'extension du poste électrique de Niort
  • Syndicat des Eaux du Vivier (SEV)
    Enquête publique portant sur la révision des périmètres de protection du captage de "Pré Robert"
  • Ville de NIORT
    Enquête publique portant sur l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) du centre ancien de NIORT
  • Ville de Niort
    Enquêtes publiques conjointes relatives à l'aménagement d'un cheminement piétonnier et de la réfection de la chaussée existante rue de la Mirandelle à NIORT
  • Communauté d'Agglomération du Niortais
    Arrêté préfectoral portant mise à jour du classement des installations exploitées rue Vaumorin à NIORT
  • Groupe RIDORET MENUISERIE
    Arrêté préfectoral
  • Ets DECONS SAS
    Arrêté portant changement d'exploitant, mise à jour des activités et délivrance d'un agrément pour le démontage et la dépollution de véhicules hors d'usage
  • SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
    Demande d'enregistrement présentée par la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (enseigne Leclerc) pour l'exploitation d'une station-service
  • Captage de Chey
    Enquête publique du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017
    Enquête prolongée de 12 jours, jusqu'au 18 octobre 2017