Enquête publique unique relative au captage de "La Chancelée"

 
 
Déclaration d’utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de « La Chancelée » situé sur la commune de Saint-Romans-les-Melle et à l’établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection et de la dérivation des eaux et à la demande d’autorisation de prélèvements et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine

> DUP La Chancelée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,74 Mb

> Loi sur l'eau La Chancelée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,74 Mb

> Etude d'impact La Chancelée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,09 Mb

> Résumé non technique La Chancelée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Etat parcellaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etat parcellaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DUP La Chancelée 1982 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,23 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb