Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation

Communauté de Communes Plaine de Courance

 

Enquête publique préalable à l’autorisation, prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, des travaux (phase II) d’aménagement du parc d’activités économiques Plaine de Courance, situé lieu dit « Les Pierrailleuses », sur les territoires des  communes de SAINT-SYMPHORIEN et de GRANZAY-GRIPT