Mis à jour le 28/07/2014
 

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Actualités

Elections sénatoriales 2014

Elections sénatoriales 2014

22/07/2014

Retrouvez toutes les informations et documents sur les élections sénatoriales dans notre rubrique "élections", notamment la liste des électeurs sénatoriaux établi le 27 juin 2014.

Dossier

Egalité entre les filles et les garçons à l'école

Egalité entre les filles et les garçons à l'école

28/07/2014. Le Gouvernement a défini un plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école dont la mise en œuvre débutera dès la rentrée 2014-2015.

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Actualité DDT

PAZV 5 - signature du Programme d'Actions Régional

PAZV 5 - signature du Programme d'Actions Régional

17/07/2014. Publication du volet régional du 5ème PAZV

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Actualité DDCSPP

CADA

22/05/2014. Appels à projets pour la création de places dans le cadre des Centres d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile (CADA).
La clôture des candidatures est fixée au 1er août 2014.
Le dossier et le calendrier sont en téléchargement ci-dessous.

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Centre ressource accessibilité universelle Deux-Sèvres

Accessibilité : loi du 10 juillet 2014

Accessibilité : loi du 10 juillet 2014

25/07/2014. Les modalités de mise en œuvre des Ad'Ap (Agendas d'accessibilité programmée) et l'ajustement des règles d'accessibilité...

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Agriculture

Mise aux normes des bâtiments d’élevage

Mise aux normes des bâtiments d’élevage

15/07/2014. La réforme du dispositif règlementaire « nitrates », engagé depuis 2010 pour répondre au contentieux européen, se concrétise aujourd’hui par l’application d’un programme d’action national fixant un socle règlementaire commun. Depuis l’application de (...)

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Consultation publique

Création de réserve de chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise

Création de réserve de chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de la Sèvre (...)

07/07/2014. Projet de réserve de chasse et faune sauvage sur la Sèvre Niortaise.

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Restrictions d'eau - Eté 2014

Restriction d'eau 2014 - Alerte

Restriction d'eau 2014 - Alerte

01/07/2014. Mignon-Courance (zone MP7) en alerte à partir du lundi 30 juin 2014 - 8H00

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Environnement

Lancement des Prix Entreprises et Environnement 2014

Lancement des Prix Entreprises et Environnement 2014

03/07/2014. Vous êtes une entreprise, retrouvez en ligne les conditions de participation

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L'actualité du Gouvernement
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.
23/07/2014
Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.