Mis à jour le 08/02/2016
 

PAC 2016

Dépôt des aides animales pour l'année 2016.

Dépôt des aides animales pour l'année 2016.

06/01/2016. Campagne PAC 2016 : la télédéclaration pour les demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2016


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Agriculture

Plan de soutien à l'élevage français

Plan de soutien à l'élevage français

01/02/2016. La date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires est reportée au 30 juin 2016 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

02/02/2016. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ?

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Logement

Renforcement du Prêt à Taux Zéro

Renforcement du Prêt à Taux Zéro

01/02/2016. Afin de favoriser l’accession à la propriété, le PTZ est renforcé depuis le 1er janvier 2016.

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Actualité DDCSPP

Fièvre catarrhale ovine

02/10/2015. Stéphane LE FOLL précise la stratégie vaccinale prioritaire
Communiqué du 29/09/15

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Energies/bâtiments durables

Rénovation énergétique : les aides financières pour votre logement

Rénovation énergétique : les aides financières pour votre logement

28/07/2015. Rénovation énergétique et aides financières : nouvelle édition du guide

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Aménagement durable du territoire

Nouvelles règles d'implantation des pré-enseignes dérogatoires au 13 juillet 2015

Nouvelles règles d'implantation des pré-enseignes dérogatoires au 13 juillet 2015

23/07/2015. Nouvelle réglementation de la publicité aux abords des agglomérations.

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L'actualité du Gouvernement
08/02/2016
Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative
Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative
Manuel Valls a reçu aujourd’hui le député Pascal Terrasse, qui lui a remis un rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. Ce rapport, qui se fonde sur de nombreuses auditions et sur une large consultation en ligne, conclut la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre en octobre dernier.
08/02/2016
Crise agricole : "Il faut une mobilisation de tous pour sortir de la crise et renforcer nos filières françaises"
Manuel Valls a reçu à Matignon, lundi 8 février, les dirigeants du secteur de la grande distribution pour faire un point sur la crise agricole. Entouré de Stéphane Le Foll et d'Emmanuel Macron, il a appelé chacun à faire preuve de responsabilité pour trouver des solutions nationales, mais également européennes, à cette crise qui frappe durement, et depuis plusieurs mois, les éleveurs français.
05/02/2016
Manuel Valls : "Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit"
Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.
Le Premier ministre a présenté devant les députés, ce vendredi 5 février, le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" qui doit permettre d’inscrire, et par là même d’encadrer, le régime de l’état d’urgence dans la Constitution. Le texte prévoit aussi dans un second article d’instaurer la possibilité de déchoir tout Français de sa nationalité dès lors qu’il est condamné pour atteinte grave à la vie de la Nation.