Mis à jour le 25/09/2017
 

Agriculture

Plan de soutien à l'agriculture française

Plan de soutien à l'agriculture française

18/08/2017. La date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires est reportée au 31 décembre 2017 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

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Collectivités

SOCLE

SOCLE

11/08/2017. Présentation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) pour les collectivités

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PAC 2017

Apport de trésorerie sur les aides PAC 2017 à télédéclarer avant le 16 octobre.

Apport de trésorerie sur les aides PAC 2017 à télédéclarer avant le 16 octobre.

01/09/2017. Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines (...)

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

06/06/2017. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

25/08/2017. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Sécurité routière

#OnPosePourLaPause : les grands gagnants du concours photo estival sont dévoilés

#OnPosePourLaPause : les grands gagnants du concours photo estival sont dévoilés

18/09/2017. Retrouvez en ligne les photos lauréates du concours organisé du 7 juillet au 27 août 2017 par la sécurité routière et la SANEF...

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

24/06/2016. Déposez en ligne votre demande de logement social

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Actualité DDCSPP

Lancement de la campagne de sensibilisation « Les antibios, comme il faut, quand il faut »

06/09/2017. A l’occasion du Salon international des productions animales (SPACE) qui s’ouvre le 12 septembre à Rennes, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance une nouvelle campagne de communication à destination des éleveurs et des vétérinaires.

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises, vigipirate

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L'actualité du Gouvernement
06/07/2017
Réforme du droit du travail
Un jeune apprenti au travail
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d’habilitation vise à donner plus d’égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social. Dans un monde du travail en pleine mutation, il tend à faire converger performance sociale et performance économique.
21/09/2017
Logement : la stratégie du Gouvernement
Julien Denormandie et Jacques Mzéard lors de la conférence de presse de présentation de la stratégie logement
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté la stratégie "Logement" du Gouvernement, le 20 septembre 2017. Celle-ci s'articule sur 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun – notamment les plus fragiles -, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire.
21/09/2017
CIH : "La politique du handicap est profondément interministérielle"
Le Comité interministériel du handicap a réuni de nombreux ministres et des représentants d'associations autour de la priorité du quinquennat : la politique du handicap. Le Premier ministre Édouard Philippe a ainsi rappelé la nécessité de conduire des politiques globales et interministérielles en direction des personnes en situation de handicap.