Mis à jour le 23/07/2014
 

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Actualités

Elections sénatoriales 2014

Elections sénatoriales 2014

22/07/2014

Retrouvez toutes les informations et documents sur les élections sénatoriales dans notre rubrique "élections", notamment la liste des électeurs sénatoriaux établi le 27 juin 2014.

Actu préfecture

Rapport d'activités des services de l'Etat

Rapport d'activités des services de l'Etat

25/06/2014. Le préfet a présenté devant le Conseil général des Deux-Sèvres le rapport d'activité des services de l'Etat pour l'année 2013. Cliquez pour le consulter.

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Actualité DDT

PAZV 5 - signature du Programme d'Actions Régional

PAZV 5 - signature du Programme d'Actions Régional

17/07/2014. Publication du volet régional du 5ème PAZV

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Actualité DDCSPP

CADA

22/05/2014. Appels à projets pour la création de places dans le cadre des Centres d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile (CADA).
La clôture des candidatures est fixée au 1er août 2014.
Le dossier et le calendrier sont en téléchargement ci-dessous.

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Agriculture

Mise aux normes des bâtiments d’élevage

Mise aux normes des bâtiments d’élevage

15/07/2014. La réforme du dispositif règlementaire « nitrates », engagé depuis 2010 pour répondre au contentieux européen, se concrétise aujourd’hui par l’application d’un programme d’action national fixant un socle règlementaire commun. Depuis l’application de (...)

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Consultation publique

Création de réserve de chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise

Création de réserve de chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de la Sèvre (...)

07/07/2014. Projet de réserve de chasse et faune sauvage sur la Sèvre Niortaise.

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Environnement

Lancement des Prix Entreprises et Environnement 2014

Lancement des Prix Entreprises et Environnement 2014

03/07/2014. Vous êtes une entreprise, retrouvez en ligne les conditions de participation

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Restrictions d'eau - Eté 2014

Restriction d'eau 2014 - Alerte

Restriction d'eau 2014 - Alerte

01/07/2014. Mignon-Courance (zone MP7) en alerte à partir du lundi 30 juin 2014 - 8H00

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Centre ressource accessibilité universelle Deux-Sèvres

Accessibilité :  11 initiatives locales récompensées

Accessibilité : 11 initiatives locales récompensées

26/06/2014. Le pays thouarsais récompensé...

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L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.