Mis à jour le 25/07/2017
 

Actualités

Demande de duplicata de la carte grise en un clic

Demande de duplicata de la carte grise en un clic

14/06/2017

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité (CNI), le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise).

Bison fûté

Prévisions pour la période du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet  2017

Prévisions pour la période du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2017

19/07/2017. Retrouvez les conseils de Bison Futé pour la période du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2017.

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Sécurité routière

#OnPosePourLaPause : participez au concours photo estival sur instagram

#OnPosePourLaPause : participez au concours photo estival sur instagram

13/07/2017. La Sécurité routière et le groupe Sanef incitent à la pause sur la route des vacances du 7 juillet au 27 août 2017..

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Agriculture

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

28/04/2017. Les demandes de fonds d'allègement des charges sont à déposer à la DDT avant le 31 décembre 2017.

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PAC 2017

PAC 2017

PAC 2017

23/12/2016. Retrouvez en ligne toutes les informations relatives à vos dossiers PAC 2017

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

06/06/2017. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

24/06/2016. Déposez en ligne votre demande de logement social

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

21/11/2016. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Actualité DDCSPP

Direction des accueils de loisirs périscolaires / "arrêté 80/80"

28/03/2017. La réglementation applicable à l’exercice des fonctions de direction au sein des accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs prévoit, en principe, que les fonctions de direction sont (...)

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises

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Elections

Elections législatives 2017

Elections législatives 2017

20/06/2017. Vous êtes électeur, vous êtes candidat, vous voulez voter par procuration, vous voulez consulter le programme électoral des candidats... Retrouvez toutes les informations dans la rubrique "Elections législatives 2017", ainsi que les (...)

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L'actualité du Gouvernement
20/07/2017
#EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain
Visuel états généraux de l'alimentation
Le Premier ministre a ouvert, jeudi 20 juillet, les États généraux de l’alimentation dont l’objectif est de relever collectivement les défis de l’agriculture en France.
20/07/2017
La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ressources des collectivités locales
Habitations
Le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.
19/07/2017
Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l’État et les territoires
Ville de Bordeaux
La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.