Mis à jour le 23/03/2017
 

Actualités

Gestion de l'eau : situation en Deux-Sèvres au 17 mars 2017

Gestion de l'eau : situation en Deux-Sèvres au 17 mars 2017

21/03/2017

Le préfet des Deux-Sèvres a présidé la 1ère conférence départementale de l'eau de l'année 2017, suivie d'une conférence de presse pour faire le point de la gestion de l'eau.

Gestion de l'eau

Gestion de l’eau : évolution des restrictions de remplissage hivernal

Gestion de l’eau : évolution des restrictions de remplissage hivernal

21/03/2017. Compte tenu de l’absence de précipitation depuis le 13 mars 2017 et des prévisions météorologiques peu favorables pour les prochains jours, le Préfet des Deux-Sèvres proroge l’arrêté du 8 mars 2017.

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Sécurité routière

À vélo, le port du casque va devenir obligatoire  pour les enfants de moins de 12 ans

À vélo, le port du casque va devenir obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

20/03/2017. A partir du 22 mars, à vélo, le port du casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

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Appel à projets

Appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de PLUi

Appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de PLUi

20/03/2017. Les collectivités ont jusqu’au 15 avril 2017 pour proposer leur candidature.

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Agriculture

Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins.

Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins.

20/03/2017. Votre demande d'aide est à déposer par internet sur un site dépendant de France Agrimer entre le début avril et le 31 mai 2017.
Prenez connaissance des conditions d’éligibilité à cette nouvelle aide et des modalités de dépôt de la déclaration.

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

21/11/2016. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

09/03/2017. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

03/02/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Energies/bâtiments durables

Ensemble, économisons l’électricité !

Ensemble, économisons l’électricité !

17/01/2017. Une campagne de mobilisation citoyenne pour les économies d’électricité pendant l’hiver

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PAC 2017

PAC 2017

PAC 2017

23/12/2016. Retrouvez en ligne toutes les informations relatives à vos dossiers PAC 2017

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

24/06/2016. Déposez en ligne votre demande de logement social

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Actualité DDCSPP

Appel à projets Politique de la Ville 2017

13/01/2017. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une nouvelle phase pour la politique de la ville.

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises

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L'actualité du Gouvernement
02/03/2017
Conférence sociale européenne : Déclaration conjointe des ministres
A l’heure où l’Europe s’apprête à célébrer les 60 ans de son traité fondateur, le traité de Rome, nous, ministres des affaires sociales, du travail et de l’emploi réunis à Paris à l’invitation du Premier ministre français, Bernard Cazeneuve, affirmons notre soutien à la création d’un socle européen des droits sociaux. Nous saluons l’initiative de la Commission européenne, qui a lancé une vaste consultation publique en mars 2016 sur ce projet majeur. Nous l’appelons désormais à présenter des propositions ambitieuses et concrètes dès les prochaines semaines. C’est dans cette perspective que nous apportons aujourd’hui notre contribution commune.
02/03/2017
"Pour une Europe des droits sociaux" - Tribune de Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve à Rennes
Le 25 mars prochain, nous célèbrerons soixante années de construction européenne. Ce sont soixante années de paix, de rapprochement entre les peuples d’Europe, d’approfondissement de nos politiques communes. A l’approche de cet anniversaire, il nous faut prendre la mesure des dangers qui menacent aujourd’hui le projet européen. Rien ne serait pire que le déni.
11/02/2017
Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple"
Bernard Cazeneuve s'est rendu le 10 février 2017 à la Ferme Saint-Martial dans la Creuse, cible d'un incendie criminel le 22 décembre 2016. Le Premier ministre est venu exprimer le soutien moral et financier du Gouvernement. Il a réaffirmé toute sa confiance dans le choix stratégique des éleveurs et des élus locaux pour développer l'activité au bénéfice de l’agriculture et du territoire.