Mis à jour le 12/12/2017
 

Actualités

Elections municipales partielles à Thorigny/Mignon et complémentaire à Messé

Elections municipales partielles à Thorigny/Mignon et complémentaire à Messé

08/12/2017

Suite à plusieurs démissions dans les conseils municipaux de Thorigny sur le Mignon et de Messé des élections partielles et complémentaires sont organisées les 10 et 17 décembre 2017.

Agriculture

Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

21/11/2017. Dépôt des dossiers du nouvel appel à projets 2017 du 16 septembre au 15 décembre 2017. Tous les formulaires sont en ligne

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Sécurité routière

Attachez votre ceinture, attachez-vous à la vie !

Attachez votre ceinture, attachez-vous à la vie !

21/11/2017. La sécurité routière vous propose sa nouvelle campagne de sensibilisation au port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière du véhicule...geste vital !

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Appel à projets

Mon projet pour la planète

Mon projet pour la planète

17/11/2017. Du 16 novembre 2017 au 28 février 2018, les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l’énergie, de l’économie circulaire et de la biodiversité

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Accessibilité

Registre public d'accessibilité dans les ERP

Registre public d'accessibilité dans les ERP

24/10/2017. Un guide d'aide à la constitution du registre public d'accessibilité est mis à la disposition des établissements recevant du public.

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Dossier

Les Assises de la mobilité : contribuer pour réinventer la mobilité

Les Assises de la mobilité : contribuer pour réinventer la mobilité

13/11/2017. Cette grande consultation s'adresse, jusqu'en décembre 2017, à tous les acteurs du territoire et permettra de préparer la Loi d'orientation des mobilités, présentée au premier semestre 2018.

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Collectivités

SOCLE

SOCLE

11/08/2017. Présentation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) pour les collectivités

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

25/08/2017. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises, vigipirate

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

24/06/2016. Déposez en ligne votre demande de logement social

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Actualité DDCSPP

Appel à projets Politique de la Ville 2018

12/12/2017. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une nouvelle phase pour la politique de la ville.

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L'actualité du Gouvernement
07/12/2017
4e Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie
Édouard Philippe et Ahmed Ouyahia, Premier ministre de la République algérienne démocratique et populaire, ont réuni jeudi 7 décembre le Comité intergouvernemental de haut niveau à l'Hôtel de Matignon. A cette occasion, ils ont tracé une feuille de route commune et échangé sur les enjeux liés à l'économie, la jeunesse et la sécurité.
08/12/2017
Zone euro : la France accueille favorablement les propositions de la Commission européenne
La France accueille positivement la feuille de route de la Commission européenne pour approfondir la zone euro, présentée le 6 décembre. Elle souhaite cependant aller plus loin sur la question du budget, et parvenir à une Union économique.
07/12/2017
Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne est une avancée très concrète
L’Union européenne (UE) a publié le 5 décembre une liste noire de 17 paradis fiscaux pour lesquels le principe de sanctions a été acté, ainsi qu’une liste grise de 47 pays sous surveillance. La France considère cette liste comme une avancée très concrète dans la lutte contre l'évasion fiscale.