Mis à jour le 27/05/2015
 

Actualités

Réforme du régime de l’aménagement commercial et cinématographique.

Réforme du régime de l’aménagement commercial et cinématographique.

01/04/2015

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme le régime de l’aménagement commercial et cinématographique.

Consultation publique

Dates d'ouverture et fermeture de la chasse 2015-2016 : projet d'arrêté

Dates d'ouverture et fermeture de la chasse 2015-2016 : projet d'arrêté

21/05/2015. Du 20 mai au 10 juin 2015, faites valoir vos observations sur le projet d'arrêté chasse 2015-2016.

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Agriculture

Plan d'actions en faveur des producteurs de porcs

Plan d'actions en faveur des producteurs de porcs

20/05/2015. Les demandes sont à déposer au plus tard à la DDT des Deux-Sèvres le 31 juillet 2015.

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Appel à projets

Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

26/05/2015. Dépôt des dossiers du 1er appel à projets jusqu'au 31 mai 2015. Tous les formulaires sont en ligne.

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Actualité Préfecture

Travaux

Travaux

30/04/2015. Travaux de remplacement du système de climatisation du bâtiment D - Préfecture des Deux-Sèvres

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Gestion de l'eau

Restriction d'eau 2015

Restriction d'eau 2015

30/04/2015. Jeudi 30 avril 2015, le sous-bassin de la Sèvre Niortaise Amont (MP1) passe en alerte de printemps

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Energies/bâtiments durables

Rénovation énergétique : les aides financières pour votre logement

Rénovation énergétique : les aides financières pour votre logement

09/03/2015. Le guide des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

20/04/2015. Le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

02/04/2015. Où, quand et comment déposer vos agendas d'accessibilité programmée et vos attestations d'accessibilité.

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Environnement

Régime d'autorisation propre à NATURA 2000

Régime d'autorisation propre à NATURA 2000

21/04/2015. Deux arrêtés NATURA 2000 en date du 8 avril 2015 viennent d'être signés par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres.

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Actualité DDCSPP

Appel à projets PTCE

30/04/2015. Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports est impliqué, aux côté de cinq autres ministères et de la Caisse des Dépôts, dans le deuxième appel à projets en faveur des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) dont la cérémonie (...)

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Santé

Virus Ebola

Virus Ebola

29/10/2014. Informations concernant le virus Ebola : FAQ, liens vers les sites internets concernés....

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L'actualité du Gouvernement
26/05/2015
Compte pénibilité : "répondre aux principales inquiétudes des entreprises sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés"
Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Marisol Touraine et François Rebsamen, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Manuel Valls a reçu, mardi 26 mai, un rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité visant à rendre le dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Pour ce faire, des amendements seront déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.
22/05/2015
"Nous devons être capables de gouverner avec audace et innovation"
Manuel Valls visite le nouveau centre de recherche d’ATOS IT Solutions, avec Thierry breton, son président
A l’occasion du Sommet économique de Munich, Manuel Valls est intervenu, le 21 mai, devant 200 chefs d’entreprise allemands. Portant le message d'une France qui se réforme, il a notamment détaillé la politique économique, mise en œuvre depuis 2012, pour soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises.
20/05/2015
"Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons permettre à la culture de jouer son rôle"
Manuel Valls et Fleur Pellerin recoivent les signataires des pactes culturels
Manuel Valls a réuni, mercredi 20 mai, les 37 premiers signataires des pactes culturels. 60 seront signés d'ici à l'été. Leur objectif : veiller à ce que les collectivités territoriales puissent maintenir les budgets destinés à l’action culturelle en garantissant, pendant trois ans, les financements de toutes les villes qui s’engagent à maintenir les crédits accordés à la culture.