Mis à jour le 19/09/2017
 

Agriculture

Plan de soutien à l'agriculture française

Plan de soutien à l'agriculture française

18/08/2017. La date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires est reportée au 31 décembre 2017 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

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Collectivités

SOCLE

SOCLE

11/08/2017. Présentation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) pour les collectivités

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PAC 2017

Apport de trésorerie sur les aides PAC 2017 à télédéclarer avant le 16 octobre.

Apport de trésorerie sur les aides PAC 2017 à télédéclarer avant le 16 octobre.

01/09/2017. Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines (...)

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

06/06/2017. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

25/08/2017. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Sécurité routière

#OnPosePourLaPause : les grands gagnants du concours photo estival sont dévoilés

#OnPosePourLaPause : les grands gagnants du concours photo estival sont dévoilés

18/09/2017. Retrouvez en ligne les photos lauréates du concours organisé du 7 juillet au 27 août 2017 par la sécurité routière et la SANEF...

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

24/06/2016. Déposez en ligne votre demande de logement social

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Actualité DDCSPP

Lancement de la campagne de sensibilisation « Les antibios, comme il faut, quand il faut »

06/09/2017. A l’occasion du Salon international des productions animales (SPACE) qui s’ouvre le 12 septembre à Rennes, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance une nouvelle campagne de communication à destination des éleveurs et des vétérinaires.

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises, vigipirate

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L'actualité du Gouvernement
15/09/2017
"Nous avons beaucoup à gagner en densifiant les politiques publiques européennes"
Dans le cadre de la visite officielle du Premier ministre en Allemagne, le 15 septembre 2017, Édouard Philippe et Angela Merkel ont tenu une conférence de presse conjointe.
18/09/2017
Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"
Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main
La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.
13/09/2017
Fiscalité : "Favoriser le risque, récompenser le travail, encourager la transition écologique"
Bruno Le Maire
Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a détaillé les mesures fiscales prévues pour le budget 2018.