Mis à jour le 14/12/2018
 

Actualités

Les autorités françaises se préparent au brexit

Les autorités françaises se préparent au brexit

12/12/2018

La sortie du Royaume-Uni de l’UE aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, et ce qu’un accord de retrait soit conclu ou non. En outre, le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. (...)

Logement/habitat

FAIRE : service d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat

FAIRE : service d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat

10/10/2018. FAIRE, c’est le service qui vous guide pour améliorer le confort de votre logement.

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Sécurité routière

Observatoire départemental de la Sécurité Routière des Deux-Sèvres

Observatoire départemental de la Sécurité Routière des Deux-Sèvres

06/12/2018. Retrouvez en ligne le baromètre mensuel (chiffres et cartographie) de l'accidentologie dans le département des Deux-Sèvres

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Appel à projets

 Programme National pour l'Alimentation : lancement de l'appel à projets national 2018-2019

Programme National pour l'Alimentation : lancement de l'appel à projets national 2018-2019

02/10/2018. Les projets lauréats seront dévoilés lors du Salon international de l'agriculture 2019. Inscriptions avant le 16 novembre 2018.

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Consultation publique

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2018-2023

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2018-2023

11/12/2018. Consultation publique du Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes nationales recevant plus de 3 millions de véhicules/an jusqu'au 07/01/2019.

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Agriculture

Lancement de la consultation sur le plan Ecophyto II+  pour réduire notre dépendance aux pesticides

Lancement de la consultation sur le plan Ecophyto II+ pour réduire notre dépendance aux pesticides

21/11/2018. La consultation sur le projet du plan Ecophyto II+ est ouverte du 20 novembre au 10 décembre 2018.

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Aménagement durable du territoire

Gestion patrimoniale immobilière des collectivités (GPIc) : reportage à Sainte-Blandine

Gestion patrimoniale immobilière des collectivités (GPIc) : reportage à Sainte-Blandine

10/07/2018. Retrouvez en ligne le reportage réalisé par la direction départementale des territoires sur l'optimisation et la valorisation du patrimoine de la commune de Sainte-Blandine.

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

11/10/2018. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Transition énergétique

Prime à la conversion des véhicules

Prime à la conversion des véhicules

23/05/2018. Vous souhaitez changer votre vieux véhicule...calculez votre prime à la conversion.

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises, vigipirate

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Actualité DDCSPP

Appel à projets Politique de la Ville 2019

13/12/2018. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une nouvelle phase pour la politique de la ville.

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Actualité Etat

 Journée internationale  de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre

23/11/2018. En 2018, le Premier ministre et la
Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes
et les hommes ont donné la priorité à la lutte contre
les violences sexistes et sexuelles

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L'actualité du Gouvernement
06/12/2018
Déclaration du Premier ministre au Sénat
Le Premier ministre s'est exprimé, jeudi 6 décembre, devant le Sénat. A cette occasion, il a salué tous ceux qui ont lancé ou relayé l'appel au calme, quelle que soit leur position face au gouvernement. Il a également précisé que des moyens exceptionnels s’ajouteront aux 65 000 forces de sécurité qui seront déployées dans toute la France.
06/12/2018
Pacte de Marrakech : que dit réellement le texte ?
"Pacte de soumission", "donner la souveraineté de la France à l’ONU", "ouverture totale des frontières"... Sur les réseaux sociaux, de très nombreuses publications dénoncent le pacte de Marrakech, un texte que le président de la République, Emmanuel Macron, signera lundi 10 décembre 2018. Si le contenu du texte est remis en cause, beaucoup de contre-vérités circulent également.
06/12/2018
Taxe européenne des GAFA : une base solide pour un accord à 27
Mobile et micro-oridinateur
Dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances à Bruxelles, la France a obtenu le 4 décembre 2018 un accord avec l'Allemagne sur le projet de taxe européenne sur les géants du numérique. La taxe entrerait en vigueur en 2021 et porterait sur le chiffre d’affaires, à hauteur de 3%, sur une assiette réduite aux recettes de la publicité en ligne.