Mis à jour le 23/06/2017
 

Actualités

Demande de duplicata de la carte grise en un clic

Demande de duplicata de la carte grise en un clic

14/06/2017

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité (CNI), le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise).

Agriculture

Plan de soutien à l'agriculture française

Plan de soutien à l'agriculture française

07/06/2017. La date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires est reportée au 30 juin 2017 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

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PAC 2017

PAC 2017

PAC 2017

23/12/2016. Retrouvez en ligne toutes les informations relatives à vos dossiers PAC 2017

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

06/06/2017. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Sécurité routière

À vélo, le port du casque est obligatoire  pour les enfants de moins de 12 ans

À vélo, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

02/05/2017. Depuis le 22 mars 2017, à vélo, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

21/11/2016. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Logement

Votre demande de logement social en ligne

Votre demande de logement social en ligne

24/06/2016. Déposez en ligne votre demande de logement social

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Actualité DDCSPP

Direction des accueils de loisirs périscolaires / "arrêté 80/80"

28/03/2017. La réglementation applicable à l’exercice des fonctions de direction au sein des accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs prévoit, en principe, que les fonctions de direction sont (...)

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises

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Elections

Elections législatives 2017

Elections législatives 2017

20/06/2017. Vous êtes électeur, vous êtes candidat, vous voulez voter par procuration, vous voulez consulter le programme électoral des candidats... Retrouvez toutes les informations dans la rubrique "Elections législatives 2017", ainsi que les (...)

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L'actualité du Gouvernement
22/06/2017
Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Un personnel de sécurité effectue une inspection visuelle d'un sac
Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres, le 22 juin 2017. Ses mesures visent à prévenir les actes terroristes tout en préservant les libertés individuelles.
21/06/2017
Annonce de la composition du Gouvernement
Alexis Kholer sur le péron de l'Elysée
Annonce de la composition du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, mercredi 21 juin 2017.
19/06/2017
Démission du Gouvernement
Communiqué de l'Elysée