MESURES POUR GARANTIR LE BON DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT LE 08 SEPTEMBRE 2023
Mesures prises le 05 septembre 2023 - 18H00
Afin de garantir la sérénité de l’audience judiciaire et prévenir tout risque de troubles à l’ordre public devant le tribunal et aux abords, la préfète des Deux Sèvres a pris un arrêté d’interdiction de manifestation et attroupement sur voie publique du vendredi 08 septembre 2023 à 7H00 au samedi 09 septembre 2023 à 07H00 aux abords du tribunal judiciaire. Cette même zone sera également concernée par une interdiction de stationnement et de circulation.
Les personnes devant se rendre dans la zone concernée avec un motif légitime pourront y accéder sur présentation d’une pièce d’identité et munies d’un des justificatifs suivants :
• Attestation scolaire pour les accompagnants d’enfants
• Carte professionnelle
• Attestation de travail de l’employeur
• Ordre de mission
• Justificatif de domicile
• Convocation judiciaire (points d’entrée spécifiques)
• Permis de visite pour la maison d’arrêt de Niort
L’accès à la salle d’audience du tribunal judiciaire par le public sera possible dans la limite de la capacité maximale de la salle et selon deux points d’entrée dédiés.
L’accès au commissariat de police pour les dépôts de plainte sera possible sur présentation d’une pièce d’identité.
Par ailleurs, afin d’appuyer l’action de sécurisation par la police nationale de la manifestation de voie publique déclarée qui se tiendra Place de la Brèche et Pré Leroy, et des espaces publics proches du tribunal judiciaire, la préfète des Deux Sèvres a pris un arrêté autorisant la captation d’images par moyens aériens du vendredi 8 septembre 07h00 au samedi 9 septembre 2023 07h00 sur la commune de Niort.
Point de situation le 08 septembre 2023 – 20h00
Afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, assurer la sécurité des rassemblements et appuyer l’action du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres dans ses missions de prévention de trouble à l’ordre public, la préfète des Deux-Sèvres a pris un arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Cet arrêté qui sera en vigueur le samedi 09 septembre 2023 de 9h00 à 20h00 concerne les communes de Val du Mignon, Mauzé-sur-le-Mignon et Sainte-Soline.
Point de situation le 09 septembre 2023 - 13h30
La préfète des Deux-Sèvres condamne les dégradations perpétrées sur les sites des réserves de substitution de Priaires (Val du Mignon) et Mauzé-sur-le-Mignon.
Elle remercie les forces de l'ordre mobilisées qui ont empêché l'intrusion sur ces sites privés.