Enquêtes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la création d'une réserve incendie dans le hameau de Faugeré
Mis à jour le 15/01/2024
Enquêtes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la création d'une réserve incendie dans le hameau de Faugeré
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant déclaration d'utilité publique du projet de création d'une réserve incendie dans le hameau de Faugeré sur la commune de Nanteuil :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire :
Dossier d'enquête :
Arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire :
Avis d'enquête :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet de la mairie de Nanteuil PDF - 2,54 Mb - 13/11/2023
- Télécharger Plan de situation PDF - 0,24 Mb - 13/11/2023
- Télécharger EIN 2000 PDF - 1,07 Mb - 13/11/2023
- Télécharger AP ouv enquête DUP +parcellaire PDF - 0,34 Mb - 13/11/2023
- Télécharger Avis ouverture enquête PDF - 0,07 Mb - 13/11/2023
- Télécharger Pièce 1 Rapport DUP réserve incendie Nanteuil PDF - 2,11 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Pièce 2 - Annexes au rapport DUP réserve incendie Nanteuil DUP PDF - 2,74 Mb - 08/01/2024
- Télécharger pièce 3 Avis motivé DUP réserve incendie Nanteuil PDF - 0,78 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Pièce 4 -Rapport parcellaire Réserve incencie Nanteuil PDF - 3,11 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Pièce 5 -Avis motivé parcellaire réserve incendie Nanteuil PDF - 0,77 Mb - 08/01/2024
- Télécharger AP DUP PDF - 0,16 Mb - 15/01/2024