Arrêté du 04 juillet 2023 sur le bassin de la Dive du Nord
Mis à jour le 05/07/2023
Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 04/07/2023 et ses annexe 2 et annexe 3 sur le bassin de la Dive du Nord
- Niveau de restriction : crise sur le sous-bassin de la Dive du Nord superficiel
- Mesures de restrictions :
* pour les usages agricoles : interdiction des prélèvements agricoles dans les cours d'eau sauf dérogations
* pour les usages publics ou privés prélevant dans le milieu naturel (hors eau potable) : voir annexes
- Date d'application : 5 juillet 2923 à 8h00