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Rappel des règles concernant le brûlage des déchets verts

Mise à jour le 08/06/2020
 
 
Rappel des règles concernant le brûlage des déchets verts

La crise sanitaire du Covid-19 a pu entraîner la suspension de la collecte des déchets verts ou de déchetteries dans certaines communes.La situation tend à se normaliser.

Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires.En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire.

Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes.

S’agissant des agriculteurs ou forestier, les pratiques d’écobuage ou de brûlages liés à leurs activités s’exercent en dehors du champ d’action du RSD. La règle générale définie à ‘article L 131-1 du code forestier est l’interdiction pour toute personne autre que les propriétaires ou occupants de parcelles de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l’article L 131-4 du code forestier.

Les agriculteurs et forestier peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois) réaliser des opérations de brûlage encadrés par l’arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air. Tout brûlage est interdit pendant la période du 1er juin jusqu’au 30 septembre.

Pour toute information s’adresser à la DDT.

 
 

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