Mémoire en réponse arrêté cadre sécheresse 2023 : BV du Marais poitevin
Mis à jour le 02/06/2023
Mémoire en réponse concernant l'’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.
Le projet d'arrêté cadre a été soumis à consultation du public du vendredi 10 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023 inclus, selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relative à l'environnement.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :