Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2024 - BV Charente, Seudre et fleuves cotiers de Gironde
La participation est ouverte entre le 15 mars et le 05 avril 2024.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :
par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
par courrier à l’adresse :
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME CEDEX
Les documents concernant le dossier de consultation, téléchargeables sous le lien ci-dessous, décrivent le contenu de l'arrêté cadre interdépartemental grâce à la note d’accompagnement :
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/