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AUTO PIECES_ cas par cas_ cerfa et pièces à joindre_V1
Mis à jour le 13/05/2024
Format pdf - 5,72 Mb - 13/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Interdiction de manifestation à Bressuire le 11 mai 2024
commémorer le 51ème anniversaire de la création du Front Polisario ont amené la préfète des Deux-Sèvres à interdire les manifestations, (...)
Mis à jour le 10/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-107 du 07 Mai 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 1,21 Mb - 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
rapport de l'Etablissement public du Marais poitevin
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 1,65 Mb - 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREFECTORAL - Mise en conformité plan d'eau situé à "La Guérinière"
ARRETE PREFECTORAL - Mise en conformité plan d'eau situé à "La Guérinière" ... ARRETE (...)
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 0,34 Mb - 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
ARRETE PREFECTORAL - CREATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA FORESTRIE
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS Arrêté préfectoral portant autorisation (...)
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 0,57 Mb - 07/05/2024
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des Deux-Sèvres
Commission de Suivi de Site (CSS)
commissions de suivi de site (CSS) vont se substituer aux CLIC. Consulter les arrêtés de création et le compte-rendu des (...)
Mis à jour le 06/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral du 22 avril 2024
Mis à jour le 06/05/2024
Format pdf - 0,36 Mb - 06/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres