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Agence privée de recherches
'autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui autorise l’agence à démarrer son activité et permet de (...)
Mis à jour le 09/01/2013
Préfet
des Deux-Sèvres
Liste des documents à fournir
°14 Un formulaire attestant de la conformité de votre système aux normes techniques définies par l’arrêté du 26 octobre (...)
Mis à jour le 10/10/2011
Préfet
des Deux-Sèvres