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Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Layon
Le présent arrêté cadre a pour objet d’anticiper les mesures de gestion à mettre en œuvre lors des situations de pénurie (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Liste des vidangeurs agréés par le Préfet des Deux-Sèvres
. Personne / Société agréée Adresse Numéro (...)
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral de renouvellement SNC SABJ du 11 avril 2024
Mis à jour le 12/04/2024
Format pdf - 0,29 Mb - 12/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Feux d'artifices, spectacles pyrotechniques
terrain privé *. Néanmoins, il est recommandé que les particuliers qui les mettent en œuvre en avisent le maire et le centre de secours du SDIS le (...)
Mis à jour le 12/04/2024
Espèce loup : fiche réflexe à destination des détenteurs d'animaux et aides à la protection
Fiche réflexe à destination des détenteurs d'animaux pouvant être victimes de prédation par le loup Une cellule de veille dédiée au loup a été mise (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Les termites en Deux-Sèvres
L' arrêté préfectoral en vigueur définit les zones du territoire départemental déclarées infestées ou susceptibles de (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024
département, au regard notamment des dégâts déclarés la campagne précédente. Compte tenu de l'arrêté préfectoral modifié (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Projet d'arrêté de la ZPAAC de la galerie drainante de Fleury
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée par voie électronique avec publication (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)
ICHN correspondant à la zone défavorisés simple. Vous pouvez consulter l'arrêté régional relatif aux communes classées (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
arrêté régional ICHN 2023
Mis à jour le 26/03/2024
Format pdf - 31,11 Mb - 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres