Les termites en Deux-Sèvres

L' arrêté préfectoral en vigueur définit les zones du territoire départemental déclarées infestées ou susceptibles de l’être par les termites.

Dans les zones ainsi définies, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Pour plus d'informations : rubrique termites du Ministère de la Transition Écologique

Et ailleurs en France, pour savoir si les termites sont présentes ou non, vous pouvez consulter le site du Cerema avec une cartographie nationale recensant l'ensemble des arrêtés préfectoraux en vigueur: https://www.cerema.fr/fr/actualites/cartographie-nationale-termites-merules

Les termites sont des insectes xylophages qui dégradent le bois pour assurer leur alimentation. Ils occasionnent ainsi des dégâts qui peuvent générer des désordres importants pouvant conduire jusqu’à l’effondrement des bâtiments. Pour lutter contre ce fléau, le dispositif réglementaire en vigueur dans les Deux-Sèvres fixe des exigences dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants sur la base des foyers de découvertes déclarés.

• Obligation pour les constructions

Dans les zones définies par l' arrêté préfectoral en vigueur , les constructions ou extensions de bâtiments doivent être pourvues d’un dispositif de protection contre les risques d’infestation des termites souterrains. Pour en savoir, plus, consultez les guides de janvier 2013 ou de  septembre 2011 .

• Obligation de déclaration :

Dès qu’un occupant d’un immeuble a connaissance de la présence de termites, il doit effectuer une déclaration en mairie signalant la présence de termites dans son immeuble. Pour cela, il peut utiliser le formulaire Cerfa dédié.

Les conseils municipaux des communes concernées par ces déclarations définissent par délibération un périmètre à l’intérieur duquel le maire peut enjoindre aux propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs et d’éradication.

Cette délibération est transmise à la Préfecture qui identifie par arrêté les zones infestées ou susceptibles de l’être à court terme sur le territoire du département.

Les opérations d'incinération ou de traitement des bois contaminés par les termites nécessitent également une déclaration en mairie.

• Obligation en cas de vente : 

Dans les zones définies par l'arrêté préfectoral , lorsqu’un immeuble bâti fait l’objet d’une vente, un état relatif à la présence de termites datant de moins de 6 mois doit être joint à l’acte de vente. Consulter l'arrêté préfectoral en vigueur pour connaître les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme et la carte du département (carte en cours de modification).

• Contacter un diagnostiqueur habilité:

Pour trouver un diagnostiqueur habilité à réaliser un état relatif à la présence de termites, vous pouvez consulter l'annuaire officiel à cette adresse: http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action (en sélectionnant l'onglet "Recherche avancée" et en cochant la case "Termites métropole").