Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)

SMITED 79 - COULONGES THOUARSAIS

 
 
Mise en sécurité et mesure immédiate prise à titre conservatoire - août 2019
Reprise activité - sept 2019

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté complémentaire du 23/9/19 - reprise de l'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb