Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)

ROUSSEAU SAS à FENIOUX

 
 
Mise en demeure de respecter les dispositions des arrêtés ministériels relatifs aux installations classées soumises à déclaration pour la protection de l’environnement au titre des rubriques 2661 et 4421 de la nomenclature.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb