Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
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M. ROUSSE EMMANUEL à BEAUVOIR SUR NIORT
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des Deux-Sèvres
M. ROY DAVID à BOUILLE LORETZ
Publié le 12/08/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
SAS METHANE INVEST ROSE à BORCQ SUR AIRVAULT
Publié le 01/07/2019
Préfet
des Deux-Sèvres
Société ALLIN à LE VANNEAU IRLEAU
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres
SARL VM DISTRIBUTION BETON
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres
SAS PELLETIER TP à CERIZAY
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres
SARL Auto Sélection Garage Mandin à BOISME
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres
SCEA BELLEVUE à BORCQ SUR AIRVAULT
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres
SAS AMALTIS à PARTHENAY
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres
Monsieur Pascal GAUTIER à SAINT GEORGES DE NOISNE
Publié le 07/05/2018
Préfet
des Deux-Sèvres