Enquête parcellaire dans le cadre de l'opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort - ORI III
Mis à jour le 05/01/2023
Enquête parcellaire dans le cadre de l'opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort - ORI III
Arrêté de cessibilité :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'ouverture d'enquête :
Dossier d'enquête :
Rapport et conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP ouv enquête parcellaire ORI III Niort PDF - 0,22 Mb - 07/09/2022
- Télécharger Avis ouv enquête parcellaire ORI III Niort PDF - 0,07 Mb - 07/09/2022
- Télécharger Pièce n°1 PDF - 2,11 Mb - 07/09/2022
- Télécharger Pièce n°2 PDF - 3,57 Mb - 07/09/2022
- Télécharger Pièce n°3 PDF - 0,72 Mb - 07/09/2022
- Télécharger Rapport CE PDF - 5,85 Mb - 02/11/2022
- Télécharger conclusions et avis motivé CE PDF - 0,12 Mb - 02/11/2022
- Télécharger Arrêté cessibilité ORI III Niort PDF - 0,62 Mb - 05/01/2023