Société PE de la Naulerie - Les Forges
Ouverture d'une enquête publique du 5 juillet 2022 au 9 août 2022
Dossier d'enquête publique
Pour rappel, l'intégralité du dossier numérique est aussi consultable sous format papier à la préfecture des Deux-Sèvres - service de la coordination et du soutien interministériels - pôle environnement - pendant les heures d'ouverture au public.
En cas de fichier invalide, il est possible de consulter le dossier nommé "Géolocalisation" sur format papier à la préfecture des Deux-Sèvres - service de la coordination et du soutien interministériels - pôle environnement - pendant les heures d'ouverture au public.
Observations du public
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation
Documents listés dans l’article
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