Société PE de la Naulerie - Les Forges

Mis à jour le 05/01/2023

Ouverture d'une enquête publique du 5 juillet 2022 au 9 août 2022

Dossier d'enquête publique

Pour rappel, l'intégralité du dossier numérique est aussi consultable sous format papier à la préfecture des Deux-Sèvres - service de la coordination et du soutien interministériels - pôle environnement - pendant les heures d'ouverture au public.

En cas de fichier invalide, il est possible de consulter le dossier nommé "Géolocalisation" sur format papier à la préfecture des Deux-Sèvres - service de la coordination et du soutien interministériels - pôle environnement - pendant les heures d'ouverture au public.

Observations du public

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur


Arrêté préfectoral d'autorisation

Documents listés dans l’article