Enquête publique unique EARL BOISSINOT

 
 
Enquête publique unique préalable à la demande de permis de construire de serres agricoles et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la régularisation de la gestion des eaux pluviales des serres aux lieux-dits « Les Bardonnières », « Les Bichotières » et « Les Terres des Bichotières »

> Avis d'ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,94 Mb

> Permis de construire fiche clacul surface - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Permis de construire notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Permis de construire plan de situation + photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Permis de construire notice assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> Permis de construire mail usage serres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Permis de construire plan de 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,02 Mb

> Permis de construire plan de 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

> Permis de construire profils terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Permis de construire façade R1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Permis de construire façade R2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Permis de construire façade R3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Permis de construire façade R4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Permis de construire façade R5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Permis de construire façade R6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Permis de construire façade R7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Permis de construire façade R8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Permis de construire façade bâtiment H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Permis de construire façade serres "tunnels" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Permis de construire façade serres "venlo" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,58 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact rapport analyse 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact rapport analyse 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis cle du sage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis afb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis drac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Absence avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,58 Mb

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020

 
 

Documents listés dans l’article :