Enquête publique - Rapport et avis motivé du commissaire enquêteur

L'enquête publique sur le projet du PPRi de Bessines, Coulon et Magné s'est déroulée du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023, conformément aux modalités définies dans l' arrêté préfectoral du 3 mai 2023 .

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête (c'est-à-dire à partir du 13 juillet 2023), toute personnes physique ou morale intéressée peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, ainsi qu'en mairies de Bessines, Coulon et Magné.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

- pièce n°1 : rapport du commissaire enquêteur

- pièce n°1bis : pièces annexes au rapport d'enquête

- pièce n°2 : conclusions et avis du commissaire enquêteur